Affaires sociales

Discours d’introduction, par Michelle Demessine
Mesdames, Messieurs, Chers amies-s, Chers Camarades,
Je tiens à vous dire combien je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui dans ce lieu. Très heureuse de vous voir répondre nombreux à l’invitation des parlementaires, et très heureuse aussi d’accueillir Marie-George BUFFET dont chacun ici connaît l’engagement en faveur des personnes (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité (…)

Dans son intervention générale, Guy Fischer dénoncent ce qui se cache derrière les mots et les projets prétendument ambitieux du gouvernement, lequel s’attaque au démantèlement systématique de notre système de protection sociale, à une privatisation méthodique après laquelle la santé des Français sera une marchandise allouée au plus offrant, le choix des soins réservé à une élite.

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les sénateurs, Mes cher(e)s Collègues,
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterai faire une simple remarque. Dans la tâche qui nous est confiée ici nous avons rencontré plusieurs difficultés, au premier rang desquelles le caractère de transition du projet soumis. Vous avez, Monsieur le (…)

En défendant une motion d’irrecevabilité, Guy Fischer souligne que les parlementaires communistes formulent des griefs de fond contre ce projet de loi qui pose des jalons pour préparer les bouleversements futurs de notre système de protection sociale, comme la mise en concurrence des assurances dans le domaine de la santé.

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Votre présentation particulièrement habile de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne doit pas en masquer la portée très grave. Elle traduit votre choix politique, Messieurs les ministres, lourd de conséquences pour l’avenir de tout notre système de protection sociale, de ne pas (…)

par Guy Fischer
Cette proposition de loi tente d’apporter une réponse législative à la désertion de grands groupes d’assurance, américains notamment, du marché de l’assurance en responsabilité civile médicale.
Certes, depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les assureurs résilient les contrats avec les cliniques, les praticiens libéraux et les hôpitaux, ce qui met en péril notre (…)

par Guy Fischer
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.) voit son rôle conforté par le présent texte. Il est chargé d’évaluer la situation des personnes handicapées et de présenter des propositions.
Je regrette que certains aient laissé croire à une quasi-irresponsabilité des praticiens du diagnostic prénatal.
En réalité, les parents pourront (…)

par Guy Fischer et Michelle Demessine
I Discussion générale
M. FISCHER. Le projet de loi qu’il nous est enfin ! permis d’examiner concrétise des engagements pris par le Premier ministre il y a de cela plus de deux ans, lors de la clôture des États généraux de la santé. Il ambitionne de répondre aux insatisfactions, aux attentes exprimées : véritable démocratie sanitaire, transformation (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, échec prévisible tant les approches du Sénat et de l’Assemblée nationale sur la protection sociale sont différentes, les députés sont revenus sur les dispositions inopportunes introduites, sur l’initiative de la commission des affaires sociales, par la Haute (…)