Affaires sociales

Retraites : conclusions de la CMP

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous arrivons au terme de la phase parlementaire de la réforme des retraites, sans que l’on puisse vraiment se satisfaire des débats que nous avons eus au sein de cette assemblée, où le gouvernement et sa majorité ont usé et abusé des procédures, dont l’irrecevabilité financière et le vote bloqué, pour mettre (…)

Démantèlement de l’APA : question préalable

par Michelle Demessine

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’urgence financière des départements confrontés au surcoût de l’allocation personnalisée d’autonomie, justifierait, si j’en crois le gouvernement et les Présidents de Conseils généraux que compte le Sénat et, qui ont pris l’initiative du texte dont nous discutons, qu’au détour d’une proposition de (…)

Interdiction de vente de tabac aux mineurs

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

Bioéthique : explication de vote

par François Autain et Guy Fischer

Même si elle interdit le clonage reproductif, les sénateurs communistes se sont prononcés contre la révision des lois bioéthiques votée par le Sénat le 30 janvier 2003. Les élus CRC ont en effet cherché à prohiber toute prise de droits sur tous les êtres vivants, végétaux et animaux. Mais la majorité sénatoriale ne les a pas suivis, préférant assimiler invention et découverte, conformément au droit européen qui n’exclut pas la brevetabilité d’éléments isolés du corps humain ou d’éléments par un procédé technique, dès lors qu’ils sont susceptibles d’application industrielle.

Bioéthique

par Guy Fischer

"Le vivant ne peut en aucune façon faire l’objet d’une appropriation par quiconque", a souligné Guy Fischer en introduction au débat sur la révision des lois bioéthiques. "C’est un patrimoine commun de l’humanité, a poursuivi le sénateur du Rhône. Il est, à ce titre, inaliénable et inbrevetable. C’est le sens d’un de nos amendements qui visent à protéger, non seulement la personne humaine, mais les espèces végétales et animales de toute marchandisation."

Bioéthique (2)

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues,
En débattant de la révision des lois sur la bioéthique, nous abordons un sujet très sensible qui touche directement à l’essence de l’homme, à la conception de la personne et de son devenir. Ces question interpellent chacun individuellement, dans ses propres convictions morales, philosophiques (…)

Responsabilité civile médicale : deuxième lecture

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Sous la pression des sociétés d’assurance qui ont pris en otage les professionnels de la santé en transférant la charge financière de la réparation des dommages lourds causés par les infections nosocomiales vers la solidarité nationale, vous introduisez une nouvelle confusion dans la notion de (…)

Maltraitance envers les personnes handicapées

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)

Lutte contre les drogues illicites

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est tout à fait souhaitable qu’un grand débat parlementaire ait lieu sur la question de l’usage des produits psychoactifs.
En effet, l’usage et les modes de consommation de drogues ont bien évolué depuis la loi sur la toxicomanie du 31 décembre 1970, évolution constatée également au niveau des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)