Affaires sociales

Epidémie du Chikungunya : audition de la commission des Affaires sociales

par Gélita Hoarau

160 000 cas, une centaine de décès directs ou indirects, une situation sanitaire et économique catastrophique : devant la commission des Affaires sociales, réunie à sa demande, Gelita Hoarau a fait état de la situation à La Réunion où sévit l’épidémie du Chikungunya. Pendant trop longtemps, les pouvoirs publics ont sous-estimé l’épidémie, tardant à prendre les mesures nécessaires. "Les moyens qui vont être déployés ne seront efficients que s’ils se développent dans un climat de confiance retrouvé, a expliqué la sénatrice. La confiance doit être rétablie et elle ne le sera qu’à deux conditions : tout d’abord en disant la vérité aux Réunionnais et en agissant dans la plus grande transparence. Ensuite en multipliant les actes pour témoigner à la population réunionnaise de la solidarité de la Nation."

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : débat sur l’assurance maladie

par Guy Fischer

Les craintes que nous avions énoncées l’an dernier se confirment malheureusement, votre réforme de l’assurance accroît les inégalités et concourt durablement au démantèlement du système de santé de notre pays.
Vous prévoyez de réduire les dépenses de 25%, et pour cela vous poursuivez la hausse des prélèvements et la réduction des remboursements.
Le rapport de la Cour des compte de (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : débat sur les fonds de financement de la Sécurité Sociale

par Guy Fischer

Le 26 octobre dernier, nous débattions ici même sur les prélèvements obligatoires.
A cette occasion, je rappelais que les prélèvements de la sécurité sociale sont aujourd’hui d’un montant supérieur à ceux de l’État et qu’ils représentent près de la moitié (47,3%) des prélèvements obligatoires ! Pourtant, le déficit de la sécurité sociale qui atteint 13 milliards cette année a quasiment été (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : exception d’irrecevabilité

par François Autain

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

par Guy Fischer

Réduction des prestations, usagers taxés une nouvelle fois : les élus du groupe CRC déplorent "la poursuite à marche forcée du démantèlement de notre système de Solidarité Nationale issu du Conseil National de la Résistance, conduisant à un fonctionnement à l’anglo-saxonne". Dès l’ouverture des débats, Guy Fischer a dénoncé un projet de loi qui "accentue le contrôle étatique sur le fonctionnement de la sécurité sociale au détriment de la gestion paritaire. Il ne fait qu’intégrer les principes définis par les directives européennes et concrétise la mise en place des nouveaux outils de restrictions issus de la réforme de l’assurance-maladie votée l’été dernier. C’est une savante combinaison d’étatisation et de privatisation".

Droits des malades et fin de vie

par François Autain

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

Lois de financement de la sécurité sociale : question préalable

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
C’est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle sur ce projet de loi que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n’alimenterais plus les craintes d’une étatisation de la sécurité sociale formulée à son encontre lors de son institution ». Selon ce (…)

Lois de financement de la sécurité sociale

par Guy Fischer

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale. « Ce projet de loi, a résumé Guy Fischer, présenté comme une amélioration rationnelle de la gestion de la sécurité sociale n’apporte ni transparence, ni efficacité mais accentue encore plus la logique comptable et la main mise étatique sur la sécurité sociale. »

Droits des personnes handicapées : conclusions de la commission mixte paritaire

par Michelle Demessine

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : explication de vote

par Guy Fischer

« Nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan supplémentaire de déréglementation sociale. » C’est en ces termes que Guy Fischer a expliqué le vote négatif du groupe CRC à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, laquelle concrétise les principales dispositions du plan Douste-Blazy. « Vous préférez, a lancé le sénateur du Rhône à l’adresse du gouvernement, faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la C.S.G., de la C.R.D.S. et des taxes en tout genre, au lieu de prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez ainsi multiplié les mesures de restrictions, de sanction, de pénalisation et de contrôle à l’égard des assurés sociaux et des professionnels de santé. Nous ne croyons pas à votre prétendu attachement aux principes de notre protection sociale. Depuis votre arrivée au pouvoir, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie doublé. »

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)