Affaires sociales

Mes chers collègues, avant tout, je tiens à préciser que nous ne sommes pas, par principe, hostiles au dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, dès lors que c’est le seul moyen d’exprimer un désaccord de fond avec le texte présenté. À plusieurs reprises, le groupe communiste républicain et citoyen a lui-même utilisé cette procédure, qui est un attribut du pouvoir (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture.
Quel bilan tirer de nos débats ?
Tout d’abord sur la forme, je tiens à remercier, comme je l’ai fait vendredi dernier, (…)

A l’occasion de l’étude du PLFSS 2017, j’ai soutenu un amendement visant à faire contribuer les actionnaires au financement de la CNSA, au même taux que les retraités. Ces 600 millions d’euros supplémentaires auraient permis de financer la revalorisation du tarif de l’aide à domicile à hauteur de 25€ de l’heure, seul gage de qualité du travail et de pérennité du service.
Retrouvez ici (…)

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, est la seule à être « excédentaire » depuis 2013. Mais en réalité pour nous il ne s’agit pas d’un excédent mais d’une sous-utilisation du budget de cette branche. En effet, dans ce PLFSS, aucune mesure nouvelle n’est annoncée pour améliorer un système d’indemnisation des victimes du travail qui n’a pas évolué depuis 1898 ! (…)

Monsieur le Président,
Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s
Madame la Ministre
Cet amendement, en complément de la dernière intervention de ma collègue Laurence COHEN, me tient particulièrement à cœur car il répond à un double objectif : - D’une part, réduire le recours au temps partiel - D’autre part, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès.
Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales pour le travail qu’ils (…)

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales – c’est le dispositif dit « Fillon » – dues au titre des assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, vieillesse ou décès – et des allocations familiales.
Pour les rémunérations (…)

Nous déplorons le recours à la procédure d’examen en commission qui dessaisit le Parlement alors même qu’il s’agit d’une loi de ratification d’ordonnances ! Double peine. Le débat en commission ne nous a pas fait changer d’avis. Je ne vois aucun avantage à cette procédure, sinon le gain de temps, argument non recevable pour les parlementaires que nous sommes !
M. Philippe Dallier. - C’est (…)

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui s’est passé en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, confirme en tout point ce que les parlementaires communistes dénoncent depuis le début, à savoir un passage en force contre la majorité des syndicats, représentant la majorité des salariés, contre la majorité parlementaire – la nécessité pour le Gouvernement de (…)