Affaires sociales

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A part le Medef, cet article laisse les juristes perplexes, car il ne traite pas de la pénibilité ; il aborde explicitement l’incapacité permanente. Vous confondez les notions ou prétendez le faire !
Vous nous avez mis au défi de démontrer la soumission des médecins du travail envers les employeurs. Nous avons relevé ce défi et vous en lançons un : trouvez un juriste ou (…)

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L’article 31 est important pour l’égalité salariale. Ce n’est pas de notre faute s’il arrive à 3 heures du matin, alors que rien n’empêcherait de lever la séance et de le reprendre à une heure raisonnable. Comme par hasard, le débat s’accélère quand on aborde l’égalité entre hommes et femmes. Les femmes sont plus touchées par le chômage, avant de percevoir des pensions de (…)

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Les discours du Gouvernement sur les femmes n’ont pas manqué, notamment depuis que l’injustice de la réforme des retraites envers les femmes a été mise en évidence. Celles ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d’un régime spécifique... à condition d’être nées entre 1951 et 1956 !
L’article 30 satisfait enfin une vieille revendication, mais il faudra patienter (…)

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L’égalité professionnelle entre hommes et femmes aurait mérité un débat au grand jour. La discrimination que subissent les femmes vient s’ajouter aux rapports de classe.
Aujourd’hui, le taux d’activité des femmes atteint 80 %, à l’issue d’évolutions historiques très contrastées. Elles sont majoritaires dans de nombreux postes de la fonction publique. Dans le secteur (…)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

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Les outils, nouveaux ou rénovés, que vous proposez sont loin de renforcer la prévention, de mieux compenser la pénibilité ou de faciliter le départ anticipé en retraite. Vous aviez pourtant ici une belle occasion.
La traçabilité des facteurs de risques auxquels le travailleur est exposé était nécessaire, comme l’a rappelé l’Igas en octobre 2007. Vous donnez une valeur (…)

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A quand la privatisation de la sécurité sociale dissimulée dans un texte sur la cueillette des pommes en Basse-Normandie ? Au prétexte de légiférer sur la pénibilité, vous engagez le démantèlement de la médecine du travail -ce que tous les partenaires sociaux, à l’exception de votre assistante Mme Parisot, ont rejeté. Vous ne manquez ni d’astuce ni d’audace pour liquider (…)

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« Les partenaires sociaux sont les mieux placés pour traiter de ce sujet. (...) Aucun pays européen n’a légiféré sur la pénibilité. (...) Figer la définition dans la loi, c’est méconnaitre les évolutions futures (...) C’est pérenniser la situation des métiers pénibles. (...) Avec nos propositions, les entreprises ayant des postes de travail pénibles seront poussées à (…)

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En dévoyant l’utilisation du DMST, cet article consacre l’individualisation de la pénibilité. Votre approche est injuste. Vous avez repris à votre compte la position du patronat : réparation individualisée, et non collective. Cette réforme sera un recul terrible. Vous réduisez le champ couvert par le concept de pénibilité, en le confondant avec invalidité : vous niez la (…)

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L’objectif du Medef est atteint : contrôler la médecine du travail, amoindrir les droits des travailleurs.
Le dossier médical et la fiche individuelle d’exposition aux risques devraient être tenus de manière totalement indépendante ! Nous y reviendrons dans nos amendements, en nous appuyant sur le travail de la mission sénatoriale.
Grâce à l’expertise du Sénat, nous (…)