Affaires sociales

Le véritable coup de force, c’est ce projet de loi dont le pays ne veut pas

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, qui ont manifesté une capacité de travail, une assiduité et une persévérance remarquables, je tenais à le souligner en cet instant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, acquiesce.)
M. (…)

Travailler plus et plus longtemps pour toucher moins et moins longtemps, voilà le nouveau slogan de Nicolas Sarkozy !

par Bernard Vera

Cette réforme des retraites est-elle financée ? Cette question a souvent été évoquée tout au long de nos débats, et comme les réponses apportées manquent pour le moins de clarté, je me permettrai de rappeler quelques points.
Le recul de l’âge de la retraite étant un recul social, il se matérialise par une économie d’un nouveau genre, qui consiste à réduire la dépense publique pour les (…)

Chronique d’une bataille parlementaire (13)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

Nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %

par Michel Billout

Version provisoire
Le débat sur cet amendement est victime de la censure gouvernementale. En effet, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes (…)

Il faut mettre un terme aux retraites chapeau

par Marie-France Beaufils

Version provisoire
Il faut mettre un terme aux retraites chapeau. M. Fillon avait proposé de les abroger en 2003, avant de suggérer une taxation confiscatoire dans le PLFSS pour 2010.
Est-il acceptable d’avoir versé 21 milliards aux entreprises touchées par la crise financière ? Est-il acceptable de mettre à la charge presque exclusive des salariés une réforme induite par la crise, au (…)

Notre amendement propose une désintoxication financière de l’économie

par François Autain

Version provisoire
Je remercie le ministre, qui nous a autorisés à nous exprimer, au lieu de clore le débat.
M. le président. - Il n’y a donc pas de censure !
M. Jean Desessard. Je traduis : « Cause toujours ! ».
M. François Autain. - Nous sommes contraints de nous en satisfaire, puisque la démocratie organise la dictature de la majorité sur la minorité.
Notre amendement propose une (…)

Si les stock-options étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires

par Éliane Assassi

Version provisoire
Rétive à l’autoritarisme, j’ai plaisir à défendre cet amendement censuré qui traite des stock-options. Si elles étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires.
En outre, les stock-options pervertissent les relations entre les cadres dirigeants et l’entreprise : certains dirigeants ont intérêt à soutenir (…)

C’est le vrai débat : faut-il augmenter la taxation du travail ou mettre le capital à contribution ?

par Bernard Vera

Version provisoire
Cet amendement a été réservé, puis présenté comme sous-amendement à l’amendement About. Il a été rejeté. Puis nous avons tenté de sous-amender un amendement du Gouvernement. Rejeté. Maintenant qu’arrive enfin la discussion, vous censurez. Vous avez tout fait pour empêcher un débat sur nos propositions alternatives.
Car le vrai débat est là : faut-il augmenter la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)