Affaires sociales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, alors que la Haute Assemblée examinait une proposition de loi déposée par le groupe RDSE sur le bisphénol A, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC avaient déjà proposé d’envisager son interdiction totale. La majorité de l’époque s’était montrée plus frileuse et avait préféré le principe d’une suspension de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un fait, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, contre laquelle le groupe CRC s’est fortement mobilisé, a eu pour effet de contribuer à l’étatisation de notre système de santé, au détriment d’une réelle démocratie sanitaire de proximité.
En l’espèce, je pense, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à tous ces praticiens qui, ayant obtenu leur diplôme dans un État non membre de l’Union européenne, exercent en France. C’est en partie leur travail, accompli dans des conditions souvent précaires, qui permet de maintenir la qualité du système de santé français.
S’ils ont obtenu (…)

C’est avec regret que le groupe CRC votera cette motion, tant nous sommes convaincus que, dans un autre contexte, nous aurions pu nous doter d’une législation nouvelle, renforçant la sécurité sanitaire et réformant le parcours du médicament dans un sens plus conforme à la transparence et à la démocratie.
Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté et sur les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, est un paradoxe à lui seul. En raison du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai donc mes propos sur la question de la transparence et de l’existence des liens d’intérêts.
Alors que la commission mixte paritaire était parvenue à un accord sur les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est un mauvais projet.
Nous l’avons déjà largement démontré en première lecture : ce texte ne règle aucun des problèmes auxquels nos concitoyennes et nos (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis des semaines, le Gouvernement nous assène le même discours : il combat les déficits !
M. Ronan Kerdraon. Avec courage ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Dominique Watrin. Ces propos peuvent toujours être répétés comme une antienne, ils n’en sont pas moins faux.
Depuis 2007, en effet, la (…)

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Dans son rapport élaboré, au nom de la commission des affaires sociales pour ce qui concerne la branche famille, notre collègue Isabelle Pasquet rappelle qu’elle est, à titre personnel, favorable à l’octroi des allocations familiales dès le premier (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion de l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 qui concerne la sécurité sociale minière. Voici le texte de l’article 42 du pour 2012 :
Article 42
La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé :
« Art. (…)

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la discussion d’un amendement déposé par M. Watrin et ses collègues à l’article 42 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012 et qui vise à garantir les droits des assurés qui relèvent de la sécurité sociale minière. Vous trouverez également la réponse du ministre et du rapporteur. Voici le texte de l’amendement : (…)