Affaires sociales

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les dérogations à ce principe dans les communes et zones (…)

Mon propos, au nom du groupe CRC, se situera dans la continuité de mes collègues Annie David et Isabelle Pasquet.
Cet après-midi d’initiative parlementaire, la première pour le groupe CRC, depuis le basculement du Sénat, est un moment fort (outre le repos dominical, je pense également au débat qui suivra sur l’abrogation du conseiller territorial) et les thèmes que nous allons aborder (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, ayant voté contre ce projet de loi lors de son examen en première lecture, nous voterons de nouveau contre après la réunion de la commission mixte paritaire, dussiez-vous invoquer les fameux « 62 % de sondés » ou qualifier mon intervention (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis seize ans qu’existent les lois de financement de la sécurité sociale, nous sommes amenés à examiner un projet de loi de financement rectificative.
Cet événement exceptionnel, dont on pourrait croire qu’il résulte d’une situation qui l’est tout autant, n’est en réalité (…)

C’était la première fois que nous était soumis un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais il s’agissait, malheureusement, d’une pure opération d’affichage à visée électorale, le Président de la République entendant lancer sa campagne avec la mise en place de la prime prévue à l’article 1er.
M. Alain Gournac. Nous, nous disons bravo, et merci pour ceux qui en (…)

Messieurs les ministres, les millions de salariés de notre pays, mobilisés depuis plusieurs mois contre votre réforme des retraites, savent pertinemment qu’ils n’avaient rien à attendre de la réunion de la commission mixte paritaire.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Guy Fischer. La preuve en est apportée.
M. René-Pierre Signé. C’est la démocratie…
M. Nicolas About. Vous avez quitté la (…)

« C’est en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la nation que la France retrouvera son équilibre moral et social, et redonnera au monde l’image de sa grandeur. »
Ces mots, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je les emprunte aux fondateurs inspirés du Conseil national de la Résistance, qui ont dessiné pour nous la France dite des (…)

Que retiendra-t-on de cette réforme ?
M. Jean-Louis Carrère. Son caractère injuste !
M. Guy Fischer. Un mois de débat pour consacrer la plus grande régression sociale de ces dernières décennies ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Joël Billard. Après les 35 heures !
M. Guy Fischer. Je (…)

Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une remarquable constance. Droit dans vos bottes, vous avez inlassablement répété que votre réforme était la seule possible pour combler le déficit du régime de retraite. C’est un mensonge ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Nous vous avons proposé de faire cotiser les revenus financiers au même taux que les revenus du travail. Vous avez (…)