Affaires sociales

Mes chers collègues, c’est un autre projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous vous invitons à écrire, dégagé de la mainmise étatique que le Gouvernement veut imposer à la sécurité sociale, en contradiction avec ses principes fondateurs, de solidarité, de gestion paritaire et de progrès continu. Tel est le sens de cette question préalable.
Le journal Les Échos ne pouvait (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rendant à mon tour un bref hommage à Jack Ralite, homme de culture, dirigeant communiste décédé hier. Alors que nous examinons ce budget de la sécurité sociale, comment ne pas avoir une pensée pour ce grand humaniste qui fut sénateur, député, maire d’Aubervilliers et ministre de la santé, et qui (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Laurence Cohen, touchée par un deuil familial. Le Sénat est appelé ce jour à ratifier quatre ordonnances prévues par la loi de modernisation de notre système de santé. Le groupe CRC avait voté contre cette loi, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler que nous ne sommes pas favorables à l’utilisation par le Sénat de la procédure d’examen en commission, dite « PEC », qui réduit considérablement notre rôle de parlementaires en restreignant le cadre de nos discussions à celui, plus étroit, d’une commission. Même s’agissant de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Pour parler de l’entrave opposée à un droit, il faut revenir sur le contexte dans lequel celui-ci s’exerce.
Beaucoup d’évolutions (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi initiale présentée par les membres du groupe du RDSE visait à améliorer les transports sanitaires héliportés en mettant en place une instance régionale, la commission régionale des transports héliportés, chargée d’établir un schéma d’implantation des hélicoptères avec pour objectif un accès aux soins (…)

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.
Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous regrettons la suppression par l’Assemblée nationale de plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par notre groupe, s’agissant notamment de l’extension de la responsabilité des entreprises mères à l’égard des entreprises qu’elles contrôlent en (…)

Mes chers collègues, avant tout, je tiens à préciser que nous ne sommes pas, par principe, hostiles au dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, dès lors que c’est le seul moyen d’exprimer un désaccord de fond avec le texte présenté. À plusieurs reprises, le groupe communiste républicain et citoyen a lui-même utilisé cette procédure, qui est un attribut du pouvoir (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture.
Quel bilan tirer de nos débats ?
Tout d’abord sur la forme, je tiens à remercier, comme je l’ai fait vendredi dernier, (…)