Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant que je n’entre dans le vif du sujet, permettez-moi de dire un mot sur l’intitulé « Grenelle de l’insertion sociale », choisi par le Gouvernement. Le projet qui nous occupe aujourd’hui aurait aussi pu être appelé « plan pour l’insertion sociale », mais les échanges intervenus, par le biais de la presse, entre deux (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et l’inspection générale des finances, l’IGF, se mettent d’accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l’allocation parent isolé, l’API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou (…)
Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)
On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)
Vous avez voulu, et au premier chef le Premier ministre, qui ne nous fait pas même l’honneur de sa présence, nous vendre le C.P.E. en vous appuyant sur le succès du C.N.E., à peine créé.
Le C.N.E., dites-vous, aurait créé 280 000 emplois. Chiffre suspect, puisque 87 000 emplois industriels ont disparu, que les ressources de l’Unedic diminuent et que le nombre de RMistes augmente. (…)
L’article 3 bis illustre bien votre façon de gouverner ; l’abus des ordonnances - la dernière en date pour le C.N.E. -, l’usage du 49-3 témoignent assez de votre mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux.
Sortir de votre chapeau le contrat première embauche par le biais d’un amendement est d’une désinvolture ou plutôt d’une insolence sans bornes. Pourquoi tant de (…)
Le rapporteur vient au nom du gouvernement de se livrer à une défense et illustration de l’article.
C’est une première ! Le rôle des parlementaires est de travailler le texte, en proposant des amendements et des sous-amendements. Mais il est vrai que, désormais, cela nous est interdit...
Avec ce projet de loi, le gouvernement prétend répondre à la crise des banlieues. Par le (…)
En défendant une motion de procédure au nom du groupe CRC, Guy Fischer a rappelé que la droite, depuis qu’elle est revenue au pouvoir, mène une politique libérale "fondée sur la baisse du coût du travail, par tous les moyens ; et s’attache à démanteler le code du travail, à toutes les occasions". C’est dans cette ligne directrice que s’inscrit donc la création du CPE. "Il ne s’agit ni d’un écart, ni d’une maladresse de la part de ce Gouvernement, a estimé le sénateur du Rhône. Bien au contraire, c’est un pas de plus franchi sur le chemin de la précarité et de l’exclusion."
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
