Affaires sociales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques s’inscrit dans la continuité de la pétition lancée par la Fédération française des diabétiques, qui a recueilli plus de 30 300 signatures en 2016, du dépôt d’une proposition de loi, en 2018, par des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie a mis en lumière la situation particulière des salariés du travail à domicile, qui jouent un rôle primordial dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Les assistants et les assistantes maternels, ainsi que les salariés à domicile, connaissent une très grande précarité. Quant au secteur de l’aide à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2020, le groupe CRCE avait présenté une proposition de loi sur le statut de ces travailleurs – je remercie les collègues qui l’ont évoquée –, visant à les intégrer au code du travail, ce qui relève du bon sens, à leur ouvrir le droit à une protection sociale, ce dont tout le monde parle, ainsi qu’un droit à la négociation (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’AGS, dont nous discutons aujourd’hui, est une structure qui, bien qu’imparfaite dans sa gestion, est fondamentale pour les salariés et les entreprises. Pourtant, elle est aujourd’hui menacée par une réforme à laquelle s’opposent des organisations syndicales et patronales.
Je remercie sincèrement nos collègues Bruno Retailleau (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bénéficiaires du RSA peuvent travailler 15 heures (…)

On peut noter la constance de notre rapporteur : il a toujours suivi cette ligne politique. Ses propositions ne sont pas de nature à surprendre au sein de la Haute Assemblée. Au moins, il est fidèle à lui-même : c’est déjà ça !
Cela étant, je trouve choquant de profiter d’un amendement dans le cadre du PLFSS pour faire revenir par la fenêtre la réforme des retraites ! Elle a suscité un très (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier ma collègue Laurence Cohen de m’avoir remplacée au pied levé lors de la première lecture de cette proposition de loi, alors que les symptômes de la covid-19 m’ont bloquée pendant plusieurs semaines chez moi. Ce texte me tient à cœur et je suis heureuse de pouvoir prendre part à nos débats aujourd’hui. (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée ma collègue Laurence Cohen, qui vient d’être déclarée cas contact et qui, comme le protocole sanitaire l’exige, s’est mise à l’isolement le temps de se faire tester.
Je souhaite tout d’abord remercier Mme la rapporteur et Mme la présidente de la commission des affaires sociales du travail accompli.
D’après (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2016, le groupe CRCE avait voté en faveur de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », soutenue par de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale.
Depuis 2016, le contexte a été profondément bouleversé par la crise sanitaire (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon ami et collègue Pascal Salvodelli, avec qui j’ai travaillé pendant deux ans à cette proposition de loi, de sa pugnacité à mener ce combat aux côtés des travailleuses et travailleurs des plateformes numériques.
Je remercie ensuite toutes celles et ceux que nous avons rencontrés, ainsi que Mme (…)