Je vais à mon tour défendre un amendement dont nous ne débattrons pas.
Le débat sur les niches fiscales ignore la question des cotisations sociales. L’impôt sur le revenu devrait rapporter 40 milliards d’euros de plus, soit l’équivalent du montant d’exonérations de cotisations décidées soi-disant pour alléger le coût du travail.
Nous proposons une mesure de rendement, de simplification et d’équité entre les entreprises : la fixation d’un taux unique d’imposition des plus-values de cessions d’actifs. Il est logique de demander un effort particulier aux entreprises.
