Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.
Monsieur le président, mes chers collègues, les bras nous en tombent ! (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
M. Charles Revet. À nous aussi !
M. Dominique Watrin. Le Gouvernement avait déjà eu recours à la procédure du vote bloqué lors de la discussion du texte transposant l’ANI, voilà quelques mois. À l’époque, il avait pris le prétexte fallacieux d’une trop grande activité des parlementaires, et notamment des sénatrices et sénateurs du groupe CRC : trop de défenses d’amendement, trop d’explications de vote, trop de scrutins publics, nous avait-on dit… En réalité, à ce moment-là, déjà, c’est bien le travail parlementaire qui n’avait pas été respecté.
Aujourd’hui, madame la ministre, alors que le débat a suivi son cours démocratique, vous voulez, en un seul vote, rétablir, par des amendements présentés en seconde délibération, le texte d’origine et faire se prononcer le Sénat sur l’ensemble du texte ainsi modifié.
Ce recours à la procédure du vote bloqué est violent, antidémocratique. Il fait fi du droit d’amendement des parlementaires puisque le Gouvernement s’apprête à rayer en un seul vote trois jours de débats. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
Nous avons vraiment le sentiment, au groupe CRC, que le Gouvernement est acculé à une position défensive, qu’il est désemparé par la remise en cause de son texte.
Néanmoins, ce qui nous semble plus grave, c’est qu’en recourant au vote bloqué pour sauver les apparences, madame la ministre, vous bafouez la Constitution à des fins partisanes. Nous protestons avec la plus grande énergie contre cette procédure détournée, qui ne respecte pas la Haute Assemblée. On ne peut pas se jouer de la Constitution aussi facilement !
Sur le fond, et d’un point de vue politique, cette procédure est aussi un constat d’échec, l’échec d’un gouvernement qui, à force de ne rien vouloir entendre, se retrouve tout seul, ou presque.
Mme Catherine Deroche. Très bien !
M. Charles Revet. Oui !
M. Dominique Watrin. Pourtant, le groupe CRC a multiplié pendant les débats les propositions alternatives de financement de la sécurité sociale et de notre système de santé. Mais vous vous êtes réfugiée dans une posture de déni, vous avez fait le dos rond, et voilà où nous en sommes ce matin !
Quelles que soient les travées sur lesquelles elle s’exprime, la représentation parlementaire ne se sent pas aujourd’hui respectée, et elle ne peut pas l’accepter ! Ce sont trois jours de travail parlementaire, trois jours d’efforts que vous mettez à bas, en balayant d’un revers de main le texte que, majoritairement, les sénatrices et les sénateurs ont voté.
L’obstination du Gouvernement à poursuivre une politique qui, par bien des aspects, ne rompt pas avec celle d’hier, le prive aujourd’hui de la majorité de gauche dont il aurait besoin au Sénat.
Quant à la droite, qui porte une immense responsabilité dans le déficit de la sécurité sociale,…
M. Gérard Dériot. Mais bien sûr !...
M. Dominique Watrin. … elle n’a qu’un projet : la réduction des dépenses sociales.
Il est donc vraiment temps que le Gouvernement se ressaisisse et change de cap !
