Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous débattons, sans parvenir à un accord, de la création d’une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Quand tous les éléments semblaient réunis pour obtenir, dans des délais acceptables, l’adoption rapide d’un texte permettant la création de cette agence, de multiples obstacles sont apparus, notamment dans la définition du périmètre de compétence de cette dernière.
A présent, pour notre groupe, deux obstacles subsistent : d’une part, l’intégration au sein de l’AFSSE de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques l’INERIS ; d’autre part, le débat sur le champ des compétences et des tutelles de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui résulterait de la fusion de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire ; sur ce dernier point, nous préférons la rédaction proposée par notre Haute Assemblée.
Les difficultés surgies de ce texte résultent d’une insuffisance de débat sur des enjeux extrêmements importants pour notre pays.
Ainsi, l’absence d’accord s’agissant du périmètre des compétences de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire révèle combien un débat est nécessaire sur le nuclèaire dans notre pays, notamment sur son utilisation énergétique.
Comme nous l’indiquions lors de la deuxième lecture de ce texte, il n’est pas acceptable que ce qui relève de la sûreté nucléaire ne fasse pas l’objet d’un débat associant l’ensemble des acteurs de la filière et le Parlement, mais aussi, plus largement, tous nos concitoyens. Les vides du texte concernant les tutelles de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire révèlent l’absence de transparence sur cette question.
Enfin, le transfert de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques nous semble bien précipité et nous préférerions que cette décision intervienne à l’issue de la mise en place de la future Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le groupe communiste républicain et citoyen s’abstiendra sur le texte qui nous est proposé en souhaitant qu’un accord intervienne dans les meilleurs délais, afin de doter notre pays d’un instrument que nous souhaitons efficace dans le domaine de la sécurité sanitaire environnementale.
L’actualité apporte chaque jour la preuve qu’il est plus que jamais nécessaire d’oeuvrer à une meilleure investigation en matière de risques, notamment de risques sanitaires liés à l’environnement. Aussi souhaitons-nous la mise en place de cette agence dans les meilleures délais.
