Affaires européennes

Une telle mesure est-elle compatible avec les valeurs européennes, au premier rang desquelles la liberté d’expression et des médias ?

par Michel Billout

Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition.
A l’occasion du débat (…)

Intervention sur la question Kurde en Turquie à l’OSCE

par Michel Billout

Intervention portant sur la question Kurde en Turquie, lors de la 11ème réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Dans la déclaration d’Astana, en son paragraphe 6, il est écrit :
"Nous réaffirmons catégoriquement et irrévocablement que les engagements pris dans le domaine de la dimension humaine sont des sujets de (…)

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

par Michel Billout

Le sénateur Michel Billout, Membre de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, se félicite de la prise de position de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaissant « un Etat palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable », à l’occasion de sa 20ème session annuelle à Belgrade, le dimanche 10 juillet. (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE [L’O.S.C.E->http://fr.osce.org.
Belgrade, le 7 juillet 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Les soulèvements populaires qui ont éclaté dans le monde arabe devraient conduire à d’importants changements dans l’ensemble du Moyen-Orient. Les peuples de cette région ont clairement démontré qu’ils aspiraient non seulement à la (…)

OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA POPULATION ROM
Belgrade, le 7 juillet 2011,
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La lutte contre les discriminations à l’encontre de la population Rom est un problème récurrent faute d’action (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à L’OSCE DANS LE DEBAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ETRES HUMAINS

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit ou (…)

Face à la gravité de la situation en Afghanistan, il est indispensable d’activer ce mécanisme prévu par des textes européens

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau attiré l’attention de l’opinion publique sur la situation humainement (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)