Affaires européennes

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, six mois après les élections européennes, nous aurions pu nous attendre à des annonces politiques fortes lors de ce premier Conseil européen depuis la nomination de la nouvelle Commission, d’autant qu’il faisait suite au sommet de l’OTAN et était concomitant avec la COP25, extrêmement décevante, et le mouvement social (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention tranchera peut-être un peu avec l’ambiance « mi-chèvre mi-chou » et bien peu lucide des premières prises de parole.
Je pense que nous pouvons malheureusement dresser un constat d’échec à propos de cette première réunion. C’est un échec non seulement pour les gouvernements des plus grands pays de (…)

Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une adresse à destination des peuples des États de l’Union dans laquelle il déclare : « Nous sommes à un moment décisif pour notre continent ; un moment où, collectivement, nous devons réinventer politiquement, culturellement, les formes de notre civilisation (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des directives européennes est un sujet récurrent. Il s’agit presque toujours de dénoncer des distorsions de concurrence liées à des transpositions zélées de directives qui seraient défavorables à la compétitivité de nos entreprises.
L’objectif unique est, (…)

Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye.
En effet, la situation de ces personnes est toujours catastrophique. Nous connaissons tous les violations des droits humains qu’ils subissent. Les auteurs de ces atteintes inqualifiables sont identifiés, les liens qui les relient aussi. Des groupes armés, des milices et des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle et son exclusion des magistratures. En (…)

Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition.
A l’occasion du débat (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, se situe dans un contexte global de demande d’ouverture des marchés de la part des pays concernés, qui ont conclu, ces dernières années, des accords visant à favoriser les échanges économiques avec leurs principaux partenaires.
Cet accord (…)