Affaires étrangères et défense

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si notre groupe n’avait pas demandé ce débat, la convention qui nous occupe ce matin aurait été adoptée par la procédure simplifiée dans l’indifférence générale.
Pourquoi un débat, me direz-vous, puisque la ratification de cette convention ne changera rien ? Elle réactualise celle de 1976, le Conseil européen l’a déjà adoptée et (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine signé par le gouvernement ukrainien les 21 mars et 27 juin 2014, puis ratifié par la Rada le 16 septembre 2014.
Je rappelle ces dates et ces faits, parce qu’il faut connaître le processus de l’accord (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers.
On ne peut en effet examiner cet accord sans avoir présent à l’esprit (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation française au budget de l’Union européenne proposée s’élève pour 2011 à 18,2 milliards d’euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes de la France. Ce prélèvement est loin d’être négligeable et il devra continuer d’augmenter dans les années à venir.
D’un montant atteignant péniblement les 141 (…)

au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a fait en juin dernier un point sur la situation de la Bulgarie et de la Roumanie au regard des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures.
À cette fin, elle a entendu nos ambassadeurs en poste à Sofia et à (…)

Comment aborder la préparation de ce Conseil sans tenir compte du message des urnes ? Mais les déclarations de triomphalisme que nous avons entendues sont déplacées. Interpréter ces résultats, et notamment les 28 % du parti de la majorité, comme le succès des politiques menées au niveau national et au niveau européen par le Président Sarkozy ne paraît pas justifié. Les 28 % de votants sont un (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que le taux de chômage dans la zone euro a augmenté en janvier pour atteindre 8,2 % et qu’il y aurait plus de 13 millions de chômeurs en Europe, la question de l’emploi n’a pas trouvé sa place au sein de l’ordre du jour du prochain Conseil européen, les Vingt-Sept reportant ce point spécifique à la tenue d’un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je souhaite vous interpeller, Monsieur le Ministre, sur l’engagement pris par Nicolas Sarkozy en début de sa présidence de l’Union de renforcer le rôle politique au Proche Orient de l’Union Européenne.
En effet, lors de la présentation de ses priorités devant la commission des affaires étrangères du Parlement Européen, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Lors de notre précédent débat relatif au conseil européen, je m’étais, comme d’autres parlementaires, ému du fait que ce débat se déroulait au sein de la salle Médicis. Pourtant, la conférence des Présidents a fait le choix d’adopter les mêmes formes pour la tenue du débat de ce jour, nous continuons donc de le regretter. (…)

Intervention de Michel Billout lors de la séance de la commission des affaires européennes du 14 octobre 2008.
"Participant pour la première fois aux travaux de la commission des affaires européennes, je regrette, comme notre collègue Nicole Bricq, les modalités d’organisation de ce débat décidées par la conférence des présidents.
Compte tenu des circonstances présentes, il aurait été (…)