DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit (…)
Version provisoire.
Signé il y a trois ans, cet accord porte sur un problème dramatique qui concerne tous les pays d’Europe. La France compte 5 à 6 000 mineurs isolés ; ce texte entend les protéger et les soustraire aux filières mafieuses qui les contraignent à la mendicité, au vol ou à la prostitution. Ce projet de loi touchant à des principes fondamentaux de notre République, il était (…)
Athènes, le 9 octobre 2009
Mes chers collègues,
Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup (…)
La 18e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) s’est tenue du 29 juin à 03 juillet à Vilnius (Lituanie). Plus de 250 parlementaires provenant de 49 pays membres y ont participé.
Lors de l’examen d’une résolution concernant « La réunification de l’Europe divisée : action en faveur des droits de l’homme et des libertés civiles (…)
Vilnius, le 29 juin 2009
Projet de résolution - L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
intervention de M. Michel Billout
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je tiens à féliciter notre collègue Natalia Karpovich, dont le rapport évoque des sujets essentiels pour notre assemblée. (…)
Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E.(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe*) Session d’hiver Vienne, 19-20 février 2009
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
J’ai été particulièrement attentif, hier, aux débats de la commission générale des affaires politiques et de la (…)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumis aujourd’hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire.
Tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
