Affaires étrangères et défense

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en seconde lecture de la loi de programmation militaire 2014-2019 prend bien sûr un relief tout particulier avec le sommet franco-africain pour la paix et la sécurité en Afrique qui a eu lieu en cette fin de semaine, et la résolution de l’ONU, sur notre intervention militaire en République centrafricaine
Ces deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense.
Je conserve toutefois un regret concernant le déroulement de nos débats, qui ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Lors du débat que nous avions eu ici même sur ce document, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ratification de ce traité a une portée symbolique d’une grande importance ; elle est aussi, cela a été dit, d’une brûlante et tragique actualité.
En effet, alors que l’Europe était déjà, à l’époque, en quête d’une position commune sur la livraison d’armes à l’opposition syrienne, les 193 pays membres de l’ONU entamaient, au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est destiné à adapter notre législation pour préciser les modalités d’application d’un protocole visant à renforcer les moyens mis à la disposition de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour lutter contre la prolifération nucléaire.
Ce protocole additionnel vise à rendre plus (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi, que nous avons déjà examiné en première lecture, nous revient très peu modifié par l’Assemblée nationale.
Sur le volet qui libéralise encore un peu plus, en Europe, les marchés de défense, les députés ont légèrement renforcé la clause de préférence communautaire proposée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l’occasion d’évoquer la politique de défense de notre pays à l’échelon européen.
En effet, derrière cet intitulé anodin, c’est de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi intervient à un moment où l’actualité nous rappelle cruellement la place importante que tiennent l’industrie de l’armement et le commerce des armes de guerre dans les relations internationales, sans même évoquer le marché des avions-ravitailleurs de l’armée américaine, qui, échappant à EADS, est (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, après avoir suivi, heure par heure, ce week-end de chaises musicales (Sourires.), je salue l’arrivée de l’un de nos collègues à cette responsabilité au plus haut niveau de l’État, responsabilité régalienne de surcroît. Je vous félicite de cette nomination, monsieur le ministre.
Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations (…)