Affaires étrangères et défense

La France doit-elle mettre de l’huile sur le feu ou contribuer à l’apaisement ?

par Michelle Gréaume

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution nous invite à soutenir la décision du Gouvernement d’appuyer le retour de Taïwan au sein de l’Organisation mondiale de la santé, son entrée à l’Organisation de l’aviation civile internationale, ainsi que dans la Convention des Nations unies contre la corruption et Interpol, dans un (…)

Une reconnaissance indispensable à une paix durable

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un siècle, le 10 août 1920, les puissances victorieuses du premier conflit mondial et l’Empire ottoman signaient le traité de Sèvres. Ce traité prévoyait la création d’un territoire autonome pour les Kurdes et celle d’une République indépendante d’Arménie. Ce nouvel État devait être le refuge d’un peuple qui (…)

La mobilisation de l’État pour tous les Français installés à l’étranger est essentielle

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement nos compatriotes établis à l’étranger.
Nos (…)

Nos compatriotes établis à l’étranger ont des problèmes spécifiques auxquels cette proposition ne répond pas

par Christine Prunaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covid-19 a montré, une nouvelle fois, l’importance de (…)

La seule solution légale est la meilleure information des magistrats français

par Christine Prunaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au travers de cette proposition de résolution, au drame humain que constitue l’enlèvement d’enfants franco-japonais et de tenter de le résoudre.
Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes soit d’un enlèvement international commis par leur parent japonais, (…)

La région du Botswana est sans doute l’une des plus soumises à l’évasion fiscale

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et ce pays ne représente que 0,1 % du marché mondial (…)

Ces deux conventions aideront le Burkina Faso

par Christine Prunaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux conventions d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale que nous examinons aujourd’hui semblent aller dans le bon sens.
J’évoquerai tout d’abord l’aide apportée par la France au développement administratif et judiciaire du Burkina Faso. Dans le cadre de cet effort de démocratisation, il faut (…)

Nous devons placer les Kurdes sous protection

par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen et international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie. Nous ne pouvons bien évidemment que souscrire à cette pétition de (…)

Ce traité accroîtra le désordre néo-libéral croissant

par Pierre Laurent

Je veux commencer par citer les propos d’une de nos collègues allemandes, Sevim Dağdelen, devant le Bundestag : « Le traité de Merkel et de Macron à Aix-la-Chapelle est un mélange de réarmement et de préparation à la guerre, et traduit une orientation néolibérale et autoritaire au nom de l’amitié internationale. Il mérite que nous y résistions au nom de notre combat pour la paix, la justice (…)

Un mauvais traité pour la France et pour l’Europe

par Marie-Noëlle Lienemann

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est demandé de ratifier le traité signé à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier dernier, entre la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le Président de la République française, Emmanuel Macron.
Ce traité est un mauvais traité, pour la France comme pour l’Europe. Il est mauvais en raison de ce qu’il contient comme de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)