Affaires économiques

J’ai écouté avec attention les différentes interventions, notamment celles de Mme la corapporteur.
Les autorisations en question sont normalement de type dérogatoire. Or une dérogation qui dure trois ans pour des situations exceptionnelles, puisque telle est bien l’idée ici, est tout de même un peu particulière.
Comment justifier de donner une autorisation d’une durée de trois ans à un (…)

Monsieur le ministre, l’article 71 de votre texte, que vous défendez avec passion, prévoit de fixer une exception au repos dominical d’une durée maximale de trois ans. Néanmoins, il existait déjà des dérogations temporaires. Ce qui nous inquiète, c’est qu’initialement le chapitre du code du travail dans lequel s’inscrivait le titre dont nous débattons aujourd’hui s’intitulait « Dérogations (…)

Monsieur le ministre, vous venez d’apporter des éléments de réponse à la question que je comptais vous poser sur les « cas d’urgence » pour lesquels l’autorisation préfectorale serait sollicitée. En l’occurrence, les deux exemples que vous venez de mentionner nous laissent sceptiques.
Nous reconnaissons bien le caractère indispensable des dérogations pour assurer la continuité des missions (…)

Vous l’aurez compris, cet amendement tend à supprimer l’article 71. Nous avons une opposition de principe à cet article, ainsi, évidemment, qu’aux articles suivants. Monsieur le ministre, votre position consiste à dire que le droit du travail, tel qu’il a été modifié, notamment, par les différents textes de la droite, place les salariés travaillant le dimanche dans les commerces dans des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons les dispositions du chapitre Ier du titre III du présent projet de loi, qui portent sur les « exceptions au repos dominical et en soirée ».
Depuis 1906 et la loi Sarrien, une loi républicaine, humaniste et laïque sur le repos dominical, de nombreuses modifications ont été apportées à ce droit, souvent de manière (…)

Je souhaite insister, à l’occasion de l’examen de cet article 81, sur les conséquences de ses dispositions plus spécifiquement sur le travail des femmes.
Permettez-moi une première remarque pour regretter l’absence de prise en compte de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce projet de loi. Je déplore vivement que l’étude d’impact soit particulièrement muette en la (…)

En parfaite cohérence avec le reste du texte, la partie consacrée au travail vise à casser la réglementation existante et les droits de salariés. Cela est particulièrement vrai pour l’article 81, aussi appelé « article Sephora », qui permet l’ouverture des magasins jusqu’à minuit dans les ZTI.
Cela a été dit mais je le rappelle, pendant de nombreux mois, l’enseigne Sephora a lutté pied à (…)

L’article 80 prévoit de porter de cinq à douze le nombre de dimanches où, sur décision du maire, les commerces de la commune peuvent être ouverts – il s’agit de ce que l’on appelle communément les « dimanches du maire » –, cette disposition ne s’appliquant pas aux secteurs d’activité bénéficiant déjà d’une dérogation permanente de droit au repos dominical, comme l’ameublement ou le bricolage, (…)

La gare et ses emprises sont généralement des lieux où se développent de plus en plus commerces et services de proximité destinés à faciliter le quotidien des usagers.
Loin d’être seulement des lieux de transit, les gares constituent de véritables atouts pour la rénovation urbaine, l’embellissement et la dynamisation d’un quartier, voire d’un territoire.
Vous justifiez l’ouverture le (…)

Encore un article prévoyant une dérogation au repos dominical !
Le Gouvernement souhaite étendre le travail dominical aux commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises de gares.
Jusqu’ici, ces commerces avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à treize heures seulement, en vertu de la loi Mallié de 2009. Nous avons contesté ce texte, (…)