Affaires économiques

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Dans un rapport publié il y a un peu plus d’un an , la Commission européenne relevait de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire en matière d’environnement.
Cette étude montrait à l’évidence que les États membres avaient pris du retard dans la transposition des directives : à la fin de 2003, (…)

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l’initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes.
Pour autant, avec l’abandon de propositions (…)

Préalablement à tout débat, je souhaiterais remercier nos collègues Biwer et Bricq qui, dans leurs propositions de loi, se sont attachés à faire évoluer un dossier qui touche nombre de nos concitoyens. La première proposition de loi concerne la définition des critères de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles, et la seconde vise à encadrer la procédure de la reconnaissance de (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous abordons, par cette question orale du sénateur Revol un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires.
Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impératifs de sécurité (…)

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

par Evelyne Didier
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Née de la prise de conscience d’experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission COPPENS et amendée par le Parlement, la Charte de l’environnement viendra, s’il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit (…)

Lors d’un débat consacré à la loi « Littoral », Gérard Le Cam s’est inquiété des futurs aménagements que prépare le gouvernement à propos du texte. « Ce qui nous inquiète, a souligné le sénateur des Côtes d’Armor, touche aux moyens qui seront alloués au Conservatoire pour les années à venir et, d’autre part, à la conception décentralisatrice qu’a le gouvernement. Nous craignons, en effet, de voir les charges des collectivités locales devenir de plus en plus conséquentes pour assurer les futures agences de rivages. »

A l’exception de Paul Vergès qui a approuvé le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de la Charte de l’environnement. Partageant les préoccupations contenues dans la Charte (et comment ne pas les partager ! ), ils ont regretté que celle-ci ne s’attaque pas aux véritables causes de la dégradation de notre environnement, comme l’a déclaré Evelyne Didier. « Le modèle économique libéral fondé sur la recherche du profit maximum est-il compatible avec la protection de l’environnement ? Nous disons clairement non ! Notre mode de production et de consommation épuise les ressources naturelles, pollue l’eau et l’air, appauvrit la biodiversité. Nous avons atteint un point critique où les capacités de régénération de la planète sont dépassées. »

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
« La montagne est une partie essentielle du pays dont il faut assurer la continuité avec le reste du territoire national. » Tels sont les propos du rapporteur Francis Saint Léger lors de l’examen de ce texte à l’assemblée nationale.
Je me réjouis de cette reconnaissance, tout en regrettant que celle-ci ne (…)

Le Sénat a entamé, pour une durée de deux semaines, l’examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Dans son intervention générale, Gérard Le Cam a estimé que ce texte manquait "cruellement de moyens financiers et d’ambition politique". Le sénateur des Côtes-d’Armor a également formulé une série de propositions : "Nos amendements tendent à donner davantage de moyens administratifs et financiers aux pouvoirs publics et aux collectivités locales pour impulser le nouveau dynamisme tant attendu. Ils visent également à favoriser une agriculture en faveur des jeunes, une agriculture familiale, sociétaire et coopérative, garante de durabilité. Ils veulent démocratiser les pratiques et les structures afin de mettre en synergie l’ensemble des forces vives du monde rural."