Affaires économiques

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre d’un projet de loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Avant d’aborder le texte proprement dit, il nous semble utile de rappeler le contexte législatif dans lequel nous travaillons.
Les orientations préconisées par le sommet de Lisbonne, les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de débattre aujourd’hui d’une proposition de loi. Il faut, en effet, bien avouer que l’ordre du jour du Sénat ne laisse que peu de place à l’initiative parlementaire, et particulièrement lorsqu’il s’agit de proposition émanant de l’opposition.
Je profite (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)

La majorité sénatoriale a adopté jeudi le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dès le début des débats, Gérard Le Cam, au nom du groupe CRC, a rappelé les principales raisons qui poussaient les élus communistes à se prononcer contre ce texte. "Un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC ; une absence de grand débat public national ; une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; le concept de brevetabilité du vivant, confirmé par le texte ; une technologie incomplètement maîtrisée et des effets irréversibles sur la biodiversité ; une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique." Le sénateur des Côtes-d’Armor a également souligné que "les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l’humanité. Il ne s’agit pas de tomber dans l’obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques".

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans le projet de loi. Nous le savons, Madame la Ministre, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements venus de tous les bancs des deux Assemblées fut riche et courtois, appuyé qu’il était sur des rapports de qualité. Et nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n’a pas souhaité, par conviction, s’associer à un consensus qu’il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte.
Il m’appartient de mettre en lumière et en perspective le paysage (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
La loi du 22 juillet 1960, il faut le redire ici, a fondé une politique de protection des espaces naturels exceptionnels permettant à la France d’une part, de protéger efficacement une partie de son patrimoine naturel, et d’autre part, de tenir son rang au niveau international par le classement en catégorie II de nos parcs, (…)

On demande au Parlement d’autoriser la ratification de l’acte de révision de la convention de 1961. Un projet de loi subséquent sera examiné le 2 février 2006 par le Sénat.
La France est déjà liée par le règlement communautaire de 1994 qui reprend les dispositions de la convention U.P.O.V révisée de 1991. Règlement discuté loin de cette Assemblée mais qui a suscité des critiques de (…)

Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)

L’article 11 bis de la loi d’orientation agricole pose le principe de l’interdiction de la commercialisation et de la distribution des sacs ou emballages en plastique non biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Il soulève les questions de la définition de la notion de biodégradabilié, et de l’objet et du champ d’application de l’interdiction.
L’emploi de cabas réutilisables serait (…)