Affaires économiques

Modification du statut d’EDF-GDF

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Avec l’abandon des statuts d’EPIC d’Electricité de France et de Gaz de France, vous engagez, de manière radicale, notre pays sur la voie d’une terrible régression, aussi bien sur le plan social, qu’économique.
Lorsque nous entendons, ici ou là, que l’on ne peut tolérer plus longtemps que de telles (…)

Modification du statut d’EDF-GDF : motion de renvoi en commission

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rarement une motion de renvoi en commission n’aura été aussi fondée. La forme du débat que nous entamons aujourd’hui est elle-même inacceptable. En effet, alors que le texte a été adopté la semaine dernière, le 29 juin, par l’Assemblée Nationale, le rapport sénatorial a été examiné dès le lendemain matin. (…)

Modification du statut d’EDF-GDF : question préalable

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous célébrons actuellement à travers le soixantième anniversaire de la Libération de notre pays l’action exemplaire de ceux qui, dans un pays meurtri, par la guerre, détruit économiquement, eurent non seulement l’audace politique, mais aussi l’intelligence et les qualités humaines incomparables pour (…)

Projet de loi d’orientation sur l’énergie

par Odette Terrade

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi d’orientation sur l’énergie, dénonçant un texte rempli de louables intentions mais démuni de moyens pour les mettre en œuvre. Ils ont également mis en lumière, une nouvelle fois, la duplicité du gouvernement qui proclame la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie tout en préparant la privatisation d’EDF-GDF. « Nous refusons, a rappelé Odette Terrade, qu’un bien comme l’énergie, avec tous les outils qui le servent et notamment l’ensemble des installations, réseaux et compétences mis en œuvre dans le cadre du service public, soit livré aux marchés financiers. »

Projet de loi d’orientation sur l’énergie : question préalable

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations, projets et projections dans l’avenir, autrement dit, parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir, une loi d’orientation est toujours (…)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, voté par la majorité sénatoriale. D’aspect technique, ce texte libéralise un peu plus encore le secteur des télécommunications alors que les services de l’internet gagnent la téléphonie mobile et la télévision. « Une poignée d’entreprises transnationales s’est accaparée les « tuyaux » et l’essentiel des contenus culturels de notre planète, a souligné Ivan Renar. De rachats en fusions, ce phénomène de concentration affecte des pans entiers de notre quotidien : télévision, musique, éducation, cinéma… Nous assistons à une véritable colonisation du culturel par le marché ! Quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Le marché risque de prendre l’ascendant sur la culture, le commerce sur la pensée… »

Régulation des activités postales

par Marie-France Beaufils

Les sénateurs UMP et centristes ont voté en première lecture dans la nuit du 28 au 29 janvier l’ouverture à la concurrence des services postaux. L’adoption de ce projet de loi relatif à "la régulation des activités postales" constitue, dénoncent les élus du groupe CRC, la première étape de la privatisation de La Poste. "On nous impose de troquer nos services publics à la française contre des services dits universels, qui réduisent les droits sociaux ! On nous impose de renoncer à notre modèle social, qui n’a pas épuisé ses potentialités ! Comme le disent de plus en plus nos concitoyens, on casse tout ce qui fonctionne bien", s’est ainsi insurgée Marie-France Beaufils.

Régulation des activités postales : question préalable

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nouvelle étape majeure pour la Poste avez-vous dit, Madame la Ministre, en effet. Ce texte est la suite logique tout d’abord de la loi de 1990 qui a modifié le changement de statut de la Poste, puis d’une première directive européenne en 1997 qui a ouvert à la concurrence le secteur postal. Nous avons, pour (…)

Régulation des activités postales : exception d’irrecevabilité

par Paul Loridant

par Paul Loridant
Déposé à la sauvette, un amendement gouvernemental à ce projet de loi modifie profondément le paysage bancaire français et remet en cause le rôle social des services financiers postaux.
Le gouvernement, soutenu par la commission des Affaires économiques, souhaite créer une banque postale avec 14 000 points de vente potentiels. Un amendement a été déposé hier à midi par (…)

France Telecom, deuxième lecture

par Marie-France Beaufils

Sans surprise, la majorité sénatoriale a de nouveau approuvé le projet de loi permettant la privatisation complète a terme de France Telecom. Comme lors de la première lecture, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés à ce texte. "Je reste convaincue, a ainsi expliqué Marie-France Beaufils, que la privatisation de France Telecom contribuera à accroître la facture numérique. Elle aura aussi comme conséquence la poursuite des réductions d’emplois et de précarisation accrue du personnel. Les salariés se mobilisent aujourd’hui contre votre projet et ce dans l’intérêt des usagers. Nous sommes évidemment à leurs côtés, raison pour laquelle, notre groupe votera contre ce texte qui nous engage sur la voie de la régression sociale ! Nous avons souhaité la création d’une commission d’enquête analysant les conséquences des déréglementations et des privatisations. Il est urgent de s’y engager !"

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)