Affaires économiques

Régulation des activités postales, seconde lecture : explication de vote

par Michel Billout

Les élus du groupe CRC ont confirmé, en seconde lecture, leur rejet du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Un texte qui, selon Michel Billout, « privatise les profits et socialise les pertes, ce qui empêchera La Poste d’assurer ses missions de service public, tandis que les nouveaux entrants trouveront sur le marché de nouvelles sources de bénéfices. Mais la page n’est pas tournée. Il y aura d’autres rassemblements tels que celui de Guéret samedi dernier, d’autres journées de mobilisation comme celle d’aujourd’hui. Vous ne parviendrez pas à convaincre durablement la population qu’il faut supprimer les services publics et accepter la loi de marché comme seul fondement de la vie de la cité, sous prétexte de moderniser la France ».

Régulation des activités postales, seconde lecture : question préalable

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Après France télécom, EDF, GDF, Air France, c’est aujourd’hui la poste qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Votre volonté à l’égard du secteur public est particulièrement déterminée. Il s’agit de refondre notre société au travers votre vision libérale, une vision tournée vers la suppression de (…)

Régulation des activités postales, seconde lecture

par Michel Billout

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègue,
Je débuterai mon intervention en donnant la parole à Monsieur André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de (…)

Ouverture du capital de la DCN

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Aéroports

par Michel Billout

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux aéroports : celui-ci transforme notamment Aéroports De Paris en société anonyme, premier pas vers une future privatisation."Nous ne pouvons que nous opposer à un tel projet de privatisation, a souligné Michel Billout, qui fragilisera la santé économique et financière de l’actuel établissement, remettra en cause l’ensemble des missions de services publics aéroportuaires et tirera vers le bas l’ensemble des droits des salariés."

Aéroports : motion d’irrecevabilité

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Avec la discussion de ce projet de loi, nous assistons encore à la poursuite de l’application d’une certaine logique et méthode de changement de statuts des entreprises publiques dont la finalité ultime n’est rien d’autre que la privatisation de ces dernières.
Aujourd’hui ce sont les aéroports qui en font (…)

Aéroports : question préalable

par Robert Hue

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
La question préalable que nous vous opposons vise à démontrer à notre assemblée que le projet de loi qui nous est soumis dépasse très largement la seule question du changement de statut juridique de l’entreprise Aéroports De Paris. En effet, au-delà de ce texte constitué d’articles aussi lapidaires (…)

Modification du statut d’EDF-GDF, conclusions de la CMP : motion d’irrecevabilité

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez fait le choix de la transformation d’une entreprise nationale en société anonyme malgré les multiples remarques et propositions que nous vous avons faites pendant le débat, débat que vous avez vous-même écourté en déclarant l’urgence. Nous vous avons demandé de faire preuve d’ une (…)

Modification du statut d’EDF-GDF, conclusions de la CMP

par Odette Terrade

A l’occasion des conclusions de la Commission mixte paritaire, les élus CRC ont renouvellé leur désaccord profond à propos du changement de statut d’EDF-GDF.
« Avec un tel texte de loi, a souligné Odette Terrade, nous nous privons d’un outil industriel essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique, œuvrer à la réduction des inégalités sociales et donc in fine garantir la cohésion de notre société. C’était précisément pour répondre aux défaillances de la pure économie de marché dans les années vingt et trente ainsi qu’au désastre de la seconde guerre mondiale que furent créées, dans ce secteur des plus stratégiques, deux grandes entreprises publiques avec un statut particulier, qui faisaient d’elles la propriété de la collectivité nationale. »

Modification du statut d’EDF-GDF : explication de vote

par Marie-France Beaufils

« Avec ce projet de loi, c’est aussi le peuple français qui est spolié ! » Après s’être opposés vigoureusement au texte, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut d’EDF-GDF, imposée par le gouvernement et votée par la majorité sénatoriale au terme de quatre jours de débat. « Cette réforme, a notamment souligné Marie-France Beaufils, aura des conséquences désastreuses pour les usagers individuels mais aussi pour les entreprises et les industries gazières et électriques. En dépit de vos dénégations, nous savons qu’avec cette loi, c’est la privatisation qui est en marche. »

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)