Affaires économiques

Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».

Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs. (M. Jean Desessard applaudit.)
Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées.
Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet (…)

« Le texte qui nous est soumis entérine la possibilité des cultures en plein champ, notamment à visées commerciales, et les dommages collatéraux inévitables, opérant ainsi un choix que nous ne partageons pas », a expliqué Gérard Le Cam en introduction au débat du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés que le Sénat doit voter ce vendredi. « Ce texte prône une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire, a aussi indiqué le sénateur des Côtes-d’Armor ; il confirme le concept de brevetabilité du vivant ; il promeut une technologie incomplètement maîtrisée, alors qu’elle aura des effets irréversibles sur la biodiversité ; il est de nature à entraîner une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique ; enfin, il comporte un chantage inacceptable à la délocalisation et à la dépendance technologique ». Dernier grief du groupe CRC à l’encontre de la loi : l’instauration d’un « délit de fauchage » sévèrement puni, une disposition ajoutée par les sénateurs UMP.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de rares occasions où les sénatrices et les sénateurs savent mettre leur énergie en commun afin de s’élever contre les graves atteintes de la politique libérale menée par la commission européenne.
La cause du Vin - avec un grand V - a su réunir nos forces.
Il faut dire que l’objectif de la réforme de l’OCM est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l’objectif de l’INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l’AOC au consommateur ».
Et il (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)

La majorité sénatoriale a adopté jeudi le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dès le début des débats, Gérard Le Cam, au nom du groupe CRC, a rappelé les principales raisons qui poussaient les élus communistes à se prononcer contre ce texte. "Un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC ; une absence de grand débat public national ; une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; le concept de brevetabilité du vivant, confirmé par le texte ; une technologie incomplètement maîtrisée et des effets irréversibles sur la biodiversité ; une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique." Le sénateur des Côtes-d’Armor a également souligné que "les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l’humanité. Il ne s’agit pas de tomber dans l’obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques".

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n’a pas souhaité, par conviction, s’associer à un consensus qu’il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte.
Il m’appartient de mettre en lumière et en perspective le paysage (…)

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »