Affaires économiques

Mesdames et Messieurs les élus,
chers collègues,
Jeudi 9 juin, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi de l’UMP concernant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schistes). Cette proposition n’a finalement été adoptée qu’avec une majorité de
15 voix.
Je tenais à vous rendre compte de ce débat parlementaire, tant les (…)

Version provisoire
L’opposition de la majorité au gaz de schiste n’aura pas duré longtemps ! Je n’ai pas de doute sur le rôle des lobbies pétroliers et gaziers dans ce retournement de situation.
M. Philippe Dallier. - Cela suffit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La vérité vous dérange ?
Mme Marie-Agnès Labarre. - Désormais, le seul danger, c’est la fracturation hydraulique ; tout le (…)

Version provisoire
Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?
Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors (…)

Intervention de M. Bernard Vera sur l’article 1er.
M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier.
Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la deuxième lecture dans notre assemblée de cette proposition de loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau intervient aujourd’hui près d’une année après la première. Si nous ne contestons pas la durée du processus législatif en elle-même, nous regrettons que ce délai n’ait pas été mis à profit pour élaborer (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement.
Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de (…)

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose.
Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur, si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,
la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, des doutes quant aux moyens dévolus à la réalisation de ces objectifs.
Le projet (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. « Nous ne nions pas, a expliqué Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, l’aspect positif du Grenelle - large concertation, recherche du consensus, évolution réelle des uns et des autres vers une prise de conscience, mesures positives - mais tout cela n’est pas à la mesure des enjeux. Surtout, nous ne changeons pas les fondements du système qui nous a amenés à la situation d’aujourd’hui. La crise économique et financière, qui s’approfondit de jour en jour, nous invite à réaffirmer solennellement que seules des politiques publiques fortes et des financements adaptés sont en mesure de permettre la mise en œuvre des engagements que nous confirmons ici, comme la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans le bâtiment, la mise en œuvre de transports non polluants, la préservation des continuités écologiques, le développement d’un modèle d’agriculture visant à répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire à quantité d’intrants réduite, sans parler des enjeux de santé publique liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, aux biocides ou encore aux nouvelles technologies. Le Gouvernement continue de décliner ses outils libéraux : la révision générale des politiques publiques ; le transfert de charges aux collectivités sans contrepartie, si ce n’est une baisse accentuée de leurs dotations de fonctionnement ; la mise sous tutelle de ces mêmes collectivités par l’Etat ; le basculement de missions de service public vers le privé, pour la plus grande satisfaction des acteurs économiques et financiers. Quand se décidera-t-on à comprendre que c’est le système tout entier qui est en faillite et que les vieilles solutions ne sont plus de mise ? »

Engagement national pour l’environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s’inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression auprès des instances (…)