Affaires économiques

Les articles 28 et 29, qui ont trait à l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques à l’occasion de leur renouvellement, participent à une privatisation pure et simple de la production hydroélectrique et n’ont d’autre objectif que de libéraliser encore plus le secteur énergétique – je souscris tout à fait aux propos de Jean-Pierre Bosino et Roland Courteau.
L’attribution à des (…)

En dépit du désastre Ecomouv’, du scandale des concessions autoroutières, qui n’est pas terminé, et de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, bien réelle quoi que l’on dise pour nous persuader du contraire, on s’obstine à poursuivre l’ouverture forcée du secteur de l’énergie à la concurrence. Madame la ministre, nous ne comprenons pas l’acharnement du Gouvernement à libéraliser (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».
Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte tenu de la situation du logement dans notre pays, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’aménagement et de l’équipement du territoire a été saisie au fond de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Tout (…)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une réelle participation citoyenne au-delà des seuls « (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier Joël Labbé d’avoir présenté cette proposition de résolution commune, à laquelle nous nous sommes volontiers associés.
Je vous confirme qu’il ne vous propose pas de faire la révolution. Permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution : (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traduit les préconisations du rapport d’information sur la prévention des inondations, adopté en septembre 2012 sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Au cours du débat qui s’est tenu en novembre 2012, nous avions déjà fait part de nos fortes réserves sur ces préconisations. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’engagement de la procédure accélérée, le calendrier (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère. Il nous laisse l’impression de ne pas vraiment maîtriser notre sujet, (…)