Affaires économiques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
L’Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu’il avait été adopté par le Sénat ; la seule petite avancée que nous pouvons relever concerne les requêtes non contradictoires.
En effet, nous avions soulevé en (…)

Ce texte transpose la directive du 29 avril 2004. Si nous ne contestons pas le renforcement de la protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle, nous notons que la lutte contre la contrefaçon ne saurait se réduire à des modifications législatives ; le comportement des entreprises, des pouvoirs publics, des consommateurs doit évoluer.
Le projet de loi a une véritable portée (…)

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes réunis, aujourd’hui, pour examiner la proposition de loi de notre collègue Roger Karoutchi visant à la création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de la « Défense ».
Ce texte, largement préparé par Monsieur Sarkozy aurait très bien pu être présenté sous la (…)

Monsieur le Ministre, vous avez souhaité utiliser ce projet de loi pour moderniser l’économie du tourisme.
J’ai déjà rappelé la portée du travail de codification, notamment par la reconnaissance du rôle économique et social joué par le tourisme, notamment sur la balance des paiements, l’aménagement du territoire et le droit aux vacances pour tous, sans oublier la connaissance des (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
"La France vit au dessus de ses moyens", c’est ainsi que vous avez résumé, Monsieur le Ministre, la situation économique que nous connaissons et qui se traduit notamment par une aggravation du déficit budgétaire, une croissance en panne, un alourdissement de la dette publique et la persistance d’un taux de chômage (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le ministre, Monsieur le président, Mes chers collègues,
Le 29 mai dernier nos concitoyens ont exprimé un NON ferme et majoritaire à une Europe ultralibérale et anti sociale. Le cri du peuple doit être entendu et respecté. Après les manifestations de l’été 2003 et du 10 mars dernier, après le double camouflet électoral du printemps 2004, avec un (…)

Nicolas Sarkozy, défenseur des revenus modestes ? Une entourloupe grossière dénoncée par les sénateurs du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l’investissement. Le texte du ministre de l’Economie est en effet un catalogue de mesures conventionnelles et clientélistes, qui ont fait par le passé la preuve de leur inefficacité économique, sauf évidemment pour les ménages les plus aisés : réductions d’impôt sur les dons et sur les crédits à la consommation, aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, nouvel allégement de la taxe professionnelle… Pour les élus CRC, il est surtout nécessaire d’augmenter les salaires, comme l’a souligné Thierry Foucaud : « Le problème de la consommation n’est pas celui des 35 heures, mais celui du pouvoir d’achat : les 35 heures sont la bête noire d’un patronat soucieux d’augmenter sans cesse ses bénéfices. »

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mes chers collègues,
La consommation des ménages représente 54% du PIB et en période de crise des investissements, elle constitue, le moteur essentiel de la croissance. « Redonner confiance au consommateur » est donc un enjeu important pour notre économie.
La proposition de loi qui porte ce titre (…)

par Odette Terrade
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
La seconde lecture du projet de loi portant confiance dans l’économie numérique s’annonce ni plus facile, ni plus compréhensible qu’en première lecture. Vous me permettrez d’abord de protester vivement contre les conditions dans lesquelles nous travaillons aujourd’hui : la commission des affaires (…)