Affaires économiques

L’article 4 bis, inséré par l’Assemblée nationale à l’initiative de Mme Catherine Vautrin, rapporteur de ce texte, crée un régime dérogatoire au droit applicable aux futures chambres de commerce et d’industrie territoriales pour les CCI de l’Île-de-France.
Alors que le projet de loi institue des chambres de commerce et d’industrie territoriales au statut d’établissement public – dotées, (…)

Ce projet de loi comporte deux écueils : il transpose la directive Services, à laquelle nous sommes totalement opposés, et il engage une réforme des réseaux consulaires, contre laquelle de plus en plus de voix s’élèvent, y compris au sein de la majorité parlementaire – nous en avons eu un aperçu tout à l’heure – et des syndicats patronaux.
Cette opposition repose à la fois sur la préparation (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon amie et collègue Odette Terrade le rappelait lors de la discussion générale, ce projet de loi est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à sa plus faible expression l’intervention publique.
Pour y parvenir, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains d’entre nous se sont interrogés sur l’ambition politique portée par ce texte. Cette ambition est en réalité très simple et se résume en deux idées.
La première est bien évidemment l’application de la RGPP au réseau consulaire, conformément aux orientations du conseil de modernisation des politiques publiques (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après que nous avons eu récemment l’occasion de nous interroger sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, voici que nos collègues du groupe socialiste nous invitent aujourd’hui à réfléchir à la question du cumul des mandats de direction et à celle de la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski visant à permettre la réversibilité des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2010.
Je tiens à rappeler que les sénateurs de mon groupe avaient déposé des amendements allant en ce sens dès l’examen du projet de loi relatif au (…)

Le bilan, sur quelques thèmes de la loi de modernisation de l’économie, montre encore une fois que la relance de la concurrence comme levier de la croissance, la déréglementation des activités économiques, les exonérations fiscales et sociales si chères à notre Gouvernement sont inopérantes pour la vitalité économique de notre pays et la création d’emplois. Cette loi n’a pas su enrayer la (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que tous les clignotants ont viré au rouge, indiquant que la crise économique que traverse notre pays sera la plus sévère que nous ayons connue depuis des décennies, le projet de loi dont nous avions débattu en avril dernier, lors de sa première lecture dans notre assemblée, revient profondément bouleversé dans (…)

Le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, votée par la majorité sénatoriale au terme d’un débat expéditif. « Si, comme nous le pensons, a expliqué Thierry Foucaud, l’une des priorités de la fusion est de dégager des moyens pour prendre en charge les pertes découlant, d’une part, des erreurs de M. Charles Milhaud, ancien patron de la CNCE, d’autre part, des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par M. François Pérol, installé par l’Élysée à la tête du nouvel ensemble créé par le projet de loi, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Les dérives financières de quelques-uns doivent-elles se traduire par une confiscation des pouvoirs de décision, par un autoritarisme renforcé - et assumé -, par des opérations et des mouvements financiers faisant payer à d’autres la facture desdites dérives ? »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.
Mme Isabelle Debré. Sereinement !
M. Guy Fischer. Tout à fait !
Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui (…)