Affaires économiques

Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit constructif qui a prévalu, au cours de la préparation de ce texte, dans nos échanges tant avec le ministère qu’avec le rapporteur. Le fait est assez rare pour être souligné.
Je me félicite de l’adoption de nombre de nos amendements, portant notamment sur la gouvernance démocratique, l’augmentation des réserves statutaires, l’instauration de la parité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, en Bretagne, plusieurs milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pour crier leur colère et leur désarroi, alors que le chômage augmente et que la liste des entreprises en difficulté s’allonge : Gad, Doux, Tilly-Sabco, Marine Harvest… En 2013, 900 emplois ont déjà (…)

L’examen du projet de loi relatif à la consommation a eu lieu dans des conditions que nous jugeons, pour bien des raisons, irrespectueuses du travail parlementaire, au regard non seulement de l’organisation de nos travaux, mais également du refus systématique opposé en commission comme en séance à la plupart de nos amendements, alors que ceux-ci reprenaient souvent des amendements qui avaient (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est mentionné, dans l’étude d’impact du projet de loi, que l’arsenal de sanctions à disposition des pouvoirs publics sera renforcé.
L’autorégulation des entreprises ne suffisant pas, vous souhaitez, monsieur le ministre, doter les services de l’État de compétences accrues pour sanctionner plus rapidement, plus efficacement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, consommer, c’est pouvoir consommer et savoir consommer.
Le projet de loi que nous examinons en ce jour de mobilisation contre la réforme des retraites ne prend pas la mesure de ces deux composantes essentielles de la politique de consommation.
Or le pouvoir d’achat ne cesse de reculer, obligeant les revenus les plus modestes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui sera, sans aucun doute, adopté par l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.
Comme lors de la première lecture, nous allons approuver ce texte, tout en étant lucides sur sa portée, relativement limitée. Certes, il contient des avancées, notamment dans la lutte contre les monopoles. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sachant que nous reprendrons la discussion de ce texte ultérieurement, je vais écourter au maximum mon intervention. Cela me permettra, de surcroît, d’épargner à mes cordes vocales un effort que leur état actuel rendrait périlleux.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Christine (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.
La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Paul Vergès, qui aurait aimé être présent parmi nous aujourd’hui. La benjamine de cette assemblée s’exprimera donc au nom de son doyen !
M. Robert del Picchia. Très bien !
Mme Cécile Cukierman. Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des (…)

La proposition de résolution présentée par le sénateur Jean-Claude Gaudin rappelle à juste titre le caractère d’excellence de la filière industrielle nucléaire. Cependant, dès les premières lignes le ton se fait accusateur dénonçant une remise en cause historique d’un soi-disant consensus autour de la politique énergétique française. C’est une contre-vérité. En réalité, depuis des années ce (…)