Affaires économiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récurrence d’événements météorologiques et climatiques extrêmes de plus en plus rapprochés ne laisse pas de répit aux agriculteurs. Comme le rappellent nombre d’entre eux, « ce qui, hier, était l’exception devient aujourd’hui la règle, les sinistres se répètent et s’aggravent, et viennent porter le coup de massue climatique à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, durant ces deux dernières années, nous n’avons cessé de proposer un véritable travail de fond dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation : la loi Égalim, une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de cette même loi, de nombreux débats sur l’agriculture ici même.
Tout ce travail ne devait avoir (…)

« Une loi creuse, marquée du sceau de l’échec, qui va toujours faire gagner le plus fort au détriment des agriculteurs. » C’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que j’avais qualifié le projet de loi Égalim lors des débats au Sénat.
Un an après la promulgation de la loi Égalim, le constat est unanime : celle-ci est en deçà des aspirations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer, échanger et débattre sur le suicide, en particulier sur celui des agriculteurs, suppose un débat exigeant et sérieux, pour apporter des réponses justes et adaptées.
Tout d’abord, parce que les chiffres sont glaçants. Une enquête de Santé publique France estime que le suicide des agriculteurs est supérieur de 20 % à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire.
« Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là !
Les négociations (…)

Intervention sur article
PPL Produits agricoles ou alimentaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit de réintroduire des dispositions votées dans la loi Égalim, mais ayant été censurées par le Conseil constitutionnel.
Cette proposition de loi a donc plusieurs objectifs : il s’agit de permettre une certaine diversification des productions, une valorisation de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne.
L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la loi (…)

La majorité sénatoriale nous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable et, ainsi, de ne pas discuter une nouvelle fois de ce texte si attendu. Nous sommes surpris et navrés que le débat démocratique aboutisse à une telle impasse.
Pourtant, avec les états généraux de l’alimentation, le Gouvernement avait placé haut la barre de nos espérances démocratiques. Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ÉGALIM, dont l’objet premier, après les états généraux de l’alimentation, était de rééquilibrer le partage de valeur dans les filières agricoles. Il s’agissait de répondre à une question simple : les agriculteurs pourront-ils enfin vivre décemment de (…)