Affaires économiques

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la participation et de l’actionnariat salarié, voté jeudi par la majorité sénatoriale. Avec ce texte, le gouvernement veut soumettre davantage encore les salariés au libéralisme, comme l’a expliqué Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine : "Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire mais disposant également de produits du capital, participeront pleinement au système capitaliste. Vous maquillez le visage de l’exploitation de la force de travail de l’homme, celle-ci n’en demeure pas moins sordide."

Les prix doivent correspondre au coût de revient et au prix du travail. Or, les prix des produits agricoles sont complètement déconnectés de la réalité si bien que dans les secteurs les plus fragiles, la main- d’œuvre est sous-payée.
Ainsi en est-il pour les travailleurs agricoles étrangers saisonniers plus communément appelés « saisonniers sous contrats O.M.I. ». Employés massivement (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La proposition de loi examinée aujourd’hui, permet de répondre à une attente, semble-t-il, partagée par les différents partenaires, en particulier les syndicats, qui souhaitent permettre le maintien des droits acquis par et pour les mineurs. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à ce texte. Ce (…)

Parce qu’aucun de leurs amendements n’a été retenu, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus à propos du projet de loi créant l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. "Les mineurs, a souligné Yves Coquelle, nous ont laissé un capital important de luttes et de conquêtes sociales. Nous ne laisserons pas le remettre en cause ! Les communes minières sont rassemblées. Beaucoup d’argent sera nécessaire, après les élections, pour garantir tout ce que le débat a éludé. Nous verrons l’État à l’œuvre, sachant que les communes minières auront besoin de son soutien."

Les marins sont descendus dans la rue pour s’y opposer, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre dans l’hémicycle : La création d’un Registre International Français va banaliser des pratiques d’un autre siècle, que la marine marchande connaît encore lorsqu’elle est sous pavillon de complaisance. "Ce texte, a expliqué Gerard Le Cam, fait régresser la réglementation sociale à bord des navires immatriculés au RIF en l’alignant sur les normes européennes et internationales réputées pour leur insuffisance. C’est un véritable recul qui fixe le social au niveau le plus bas en laissant à la négociation collective à bord du navire le soin d’apporter d’éventuelles améliorations."

par Thierry Foucaud
Après que la commission des Affaires économiques a refusé d’écouter les organisations syndicales, je lis dans les dépêches de ce jour que le trafic a été paralysé à Saint-Malo. Déjà hier, les bateaux bloquaient le port.
Aujourd’hui, marins, officiers et élèves de l’école de la marine de Saint- Malo ont manifesté pour dénoncer le R.I.F. et un appel à la grève a été (…)

par Odette Terrade
Nous avions souligné quelques aspects positifs de ce texte en première lecture. Cela n’empêche pas d’émettre de nouvelles réserves face à un texte où prévaut le caractère fiscal et qui ne répond pas aux besoins essentiels de nos petites entreprises.
Les P.M.E. ont un rôle déterminant en termes d’emplois et d’aménagement du territoire ; leur disparition peut (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’examen par l’Assemblée nationale de la présente proposition de loi visant à créer un chèque-emploi-associatif, dispositif calqué sur le chèque-emploi-service, a été l’occasion pour chaque formation politique de témoigner du rôle essentiel tenu par le milieu associatif pour tisser et dynamiser le lien (…)

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

par Roland Muzeau
Le chômage des jeunes et les difficultés particulières d’insertion de ceux dont le niveau de formation est faible ne doivent pas être prétextes à polémique. Ils nécessitent de sérieuses observations et des mesures à la hauteur des besoins.
Alors que la première intervention du gouvernement de gauche en faveur de l’emploi des jeunes avait consisté à lancer le plan (…)