Affaires économiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, votée le 28 novembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers franciliens a été adoptée, suivant la procédure de législation en commission, par la commission des affaires économiques.
Notre groupe votera ce texte,… (…)

Madame la ministre, vous avez inventé le projet de loi à obsolescence programmée : pas encore définitivement adopté et déjà caduc. Les faits l’ont démontré durant tout l’été.
Le premier de ces faits, ce sont les incendies qui ont ravagé une immense partie de la forêt amazonienne, ressource formidable de biodiversité et de carbone vital – forêt primaire dans laquelle, en Guyane, vous (…)

Alors que vous nous promettiez, madame la secrétaire d’État, un big-bang de la poubelle, les sénateurs auront eu raison de vos intentions, tant votre proposition était à l’origine explosive.
En effet, la fronde des élus locaux et des associations environnementales nous ont conduits à analyser le dispositif préconisé de manière très fine, aidés par une étude d’impact spécifique sur ce sujet (…)

Nos collègues ont raison : il faudrait un débat sur l’avenir d’EDF.
Tout à l’heure, je parlais de la dépendance énergétique de la France. Le quatrième paquet Énergie et ses quatre directives n’ont donné lieu à aucun travail parlementaire. On demande à présent à EDF de subventionner ses concurrents, pour les aider à lui prendre des parts de marché... Voilà ce que nous allons voter, si nous (…)

Nos collègues Gay et Courteau ont bien expliqué à quel point le système de l’Arenh était particulièrement inadapté et lésait EDF.
C’est une régulation asymétrique, qui ne permet pas la couverture des coûts à long terme pour EDF et qui pénalise l’entreprise, alors que les prix du marché ont augmenté. En outre, le niveau de prix est inférieur à l’ensemble des coûts. Enfin, ce système offre une (…)

Après les autoroutes, après Alstom, après Gaz de France, après votre projet de privatiser ADP, quoique l’affaire soit mal engagée, vous vous attaquez aujourd’hui au service public de l’électricité.
En effet, l’article 8 de ce projet de loi est la première étape de votre entreprise de démantèlement d’EDF et de suppression du service public de l’énergie. (Mme la ministre fait un signe de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons l’ambition affichée, celle de répondre à l’urgence climatique, mais il y a les beaux discours, et il y a les actes.
Nous approuvons l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, fixé à l’article 1er, mais le Gouvernement est rattrapé par l’actualité ! Il peine à faire ratifier le CETA par (…)

J’avais prévu d’intervenir sur l’article, mais je préfère rebondir sur vos propos, madame la secrétaire d’État. Il faudrait d’ailleurs prévoir une organisation plus interactive de nos débats, afin qu’on puisse avoir davantage d’échanges politiques.
Vous nous dites que le Gouvernement vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Nous partageons cet objectif, nous l’avons dit. Cependant, il vous (…)

Madame la secrétaire d’État, si je devais résumer en quelques mots notre sentiment sur ce projet de loi, je dirais que nous en partageons l’ambition, mais que, comme souvent avec le gouvernement auquel vous appartenez, nous cherchons les moyens mis sur la table pour atteindre l’objectif.
La Cour des comptes européenne estime que, pour amorcer la transition écologique en France, il faudrait (…)

Ce projet de loi relève tout de même largement des vœux pieux et donne le sentiment que les actions menées dans notre pays manquent de cohérence d’ensemble pour atteindre les objectifs ambitieux qu’il fixe.
Pour espérer parvenir à la neutralité carbone en 2050, il faut agir immédiatement et de manière globale. Il est faux de dire que la transition écologique ne coûtera pas cher. Des (…)