En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé d’enterrer le texte faute de majorité à l’Assemblée nationale et de prendre les mesures par la voie réglementaire.
Notre collègue Daniel Gremillet, avec la droite sénatoriale, a alors pris cette initiative - je l’en félicite !
Mais patatras, dissolution et élections législatives, dont on connaît les résultats : les perdants d’hier sont devenus les gagnants, les anciens ennemis sont devenus les nouveaux amis...
Ce texte est-il désormais un projet de loi gouvernemental ? Je suis favorable à la relance du nucléaire, mais la construction de six ou vingt EPR ne se décide pas dans une proposition de loi, car il nous faut une étude d’impact et l’avis du Conseil d’État.
De plus, ce texte est désormais caduc. Il prévoit en effet d’importants investissements pour EDF. Mais dans le projet de loi de finances, la droite sénatoriale et le Gouvernement ont prévu de transformer la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (Crim) en une taxe sur les capacités de production : moins 3 milliards d’euros pour EDF ! Nous voterons contre, je vous l’annonce. C’est incohérent ! Nous vous proposerons plutôt une taxe sur la rente des acteurs alternatifs, ceux qui ne produisent rien.
Deuxième incohérence : vous augmentez la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) et la TVA sur les factures, alors que nous devons aller vers l’électrification des usages ! Vous augmentez la fiscalité sur l’électricité, alors que vous n’êtes pas d’accord pour taxer le gaz !
Troisièmement, quand allons-nous débattre de l’après-Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) et du nouveau calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) ? Vous nous disiez que le véhicule législatif ne pouvait pas être le projet de loi de finances, et pourtant c’est ce que vous faites...
Et enfin, une politique globale pourrait s’appuyer sur les collectivités territoriales, mais votre gouvernement a décidé de les ponctionner de 5 milliards d’euros ! (M
En commission, mon amendement a été adopté - en présence, d’ailleurs, de plusieurs personnes désormais ministres... - pour faire vivre le projet Écocombust. Mais EDF a décidé de ne pas le faire. La droite sénatoriale va-t-elle être contre, après avoir été pour en juin ?
Ce n’est que lorsque vous aurez répondu à toutes ces questions sur vos incohérences que nous pourrons engager un débat sérieux.
