Retrouvez tous les deux mois l’essentiel de l’activité des sénatrices et sénateurs CRCE dans « Initiatives », le journal du groupe. Téléchargez ci-dessous les anciens numéros. Vous pouvez également recevoir « Initatives » en vous abonnant ici.
Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout
Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)
Menaces sur les colonies de vacances et l’accueil collectif de mineurs
Question écrite publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1750
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les colonies de vacances et centres de loisirs.
Chaque année, près de 7 millions d’enfants, d’adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de (…)
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Question n° 13324 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Publiée le : 06/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fiscalité appliquée dans notre pays aux offres de téléphonie dites « triple play ».
En effet, ces offres combinées regroupent les moyens de communication comme la (…)
Indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
Monsieur le Maire,
J’ai lu avec attention votre courrier au sujet de l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau.
Je suis d’accord avec votre analyse. En effet, je pense même que le problème que vous soulevez est aussi vrai dans de nombreux domaines : les communes portent seules bien trop souvent des équipements utiles à tous.
Par ailleurs, vous avez pris (…)
Intervention en faveur d’André GHESQUIERE et de Stéphane TAPONIER
Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)
Revalorisation des pensions de retraite
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les revendications du Pôle des retraités de la fonction publique concernant la revalorisation des pensions de retraite.
Depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue, chaque année, (…)
Fruits et légumes : accords de coopération commerciale
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-874 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, celle-ci prévoit, dans son article 14, la suppression pour les fruits et légumes des remises, rabais et ristournes (3R). (…)
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)