Le journal du groupe

Alors qu’elle est présentée comme une modernisation de nos institutions, destinée à alléger le « mille-feuille » administratif selon le Président de la République, cette réforme s’apparente plus à une re-centralisation et une reprise en main de l’ensemble des Collectivités Territoriales ; Communes, Départements et Régions, par le Gouvernement via l’autorité des Préfets.
Trois exemples des (…)

Le gouvernement veut aller vite. Il entend à toute force imposer sa réforme des collectivités locales, pourtant largement contestée, y compris dans les rangs de la majorité. Il vient d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, que les parlementaires de l’UMP ont, hélas, votée, malgré l’opposition de nombreux élus locaux de leur camp. Aujourd’hui, il veut imposer tout de suite une (…)

En tant que maire d’une importante ville de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois, pourquoi redoutez-vous la réforme des collectivités lancée par le gouverne- ment ?
Jean-François Voguet. Je vais prendre deux exemples. d’abord la suppression de la taxe professionnelle, car c’est un élément de la réforme. dans ma commune, elle représente plus de 40 % des recettes fiscales. Sa suppression (…)

Les élus locaux se faisaient du souci, ils savent maintenant qu’ils peuvent être franchement inquiets : en confirmant la volonté du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle en 2010, pour la remplacer par une « Contribution économique territoriale », le premier Ministre a aussi reconnu que l’opération coûtera à l’Etat une douzaine de milliards d’euros, autant de moins a priori pour les (…)

Face à l’urgence des situations sociales de nombre de nos concitoyens, face au chômage, bref, aux conséquences désastreuses de la crise financière et économique et aux politiques qui y ont conduit, Nicolas Sarkozy brandit une nouvelle réforme : celle des collectivités locales, accusées de tous les maux ! Ne nous y trompons pas : en réalité, cette réforme s’inscrit parfaitement dans le projet (…)

A l’occasion d’un débat qui s’est tenu dans l’hémicycle à sa demande, Marie-France Beaufils s’est élevée, le 10 juin dernier, contre la disparition programmée de la taxe professionnelle, celle-ci étant considérée par le Président de la République comme une « incongruité juridique et fiscale » qui pèserait d’un poids insurmontable sur la compétitivité des entreprises. « Expliquer à chacun des (…)

La réforme du règlement interne du Sénat découle de la révision constitutionnelle votée en juillet 2008, mais elle ne se contente pas d’être une simple adaptation technique. Si elle est moins contraignante qu’à l’Assemblée nationale, cette réforme traduit cependant une évolution inquiétante pour la démocratie.
En se dotant le 2 juin dernier d’un nouveau règlement interne, le Sénat a adapté (…)