Initiatives N°60 - Juin 2009

Un autre avenir pour la taxe professionnelle

A l’occasion d’un débat qui s’est tenu dans l’hémicycle à sa demande, Marie-France Beaufils s’est élevée, le 10 juin dernier, contre la disparition programmée de la taxe professionnelle, celle-ci étant considérée par le Président de la République comme une « incongruité juridique et fiscale » qui pèserait d’un poids insurmontable sur la compétitivité des entreprises. « Expliquer à chacun des (…)

Nicolas sarkozy souhaite réduire le parlement à l’impuissance

La réforme du règlement interne du Sénat découle de la révision constitutionnelle votée en juillet 2008, mais elle ne se contente pas d’être une simple adaptation technique. Si elle est moins contraignante qu’à l’Assemblée nationale, cette réforme traduit cependant une évolution inquiétante pour la démocratie.
En se dotant le 2 juin dernier d’un nouveau règlement interne, le Sénat a adapté (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)