Renationalisons nos autoroutes !

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de la question précédente. Le Gouvernement est à la recherche de nouveaux financements à la suite de la disparition de l’écotaxe. Une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource importante. Elle a constitué une faute politique et financière, largement reconnue, y compris dans cet hémicycle. Pourtant, lors de (…)

Le gouvernement en reportant sine die l’écotaxe, a préféré jouer la prudence, devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé. Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la puissance publique. Le groupe Communiste Républicain et Citoyen au sénat a d’ailleurs été à l’époque (…)

Alors que le 19 juin dernier, le sénat avait l’occasion d’adopter une proposition de loi permettant d’engager la renationalisation des concessions d’autoroutes et d’en finir avec le racket opéré par les opérateurs, une majorité sénatoriale n’a pas souhaité aller au-delà du constat. Elle a donc refusé l’adoption de cette proposition de loi en repoussant à plupart tard les décisions. (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est importante, car elle exprime, au fond, la nécessité impérieuse pour l’État de récupérer la maîtrise de notre bien commun financé par l’impôt : les autoroutes.
Cela a été rappelé sur toutes les travées de cet hémicycle, cette privatisation intervenue en 2005 a clairement privé l’État d’une (…)

Une majorité du Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen demandant la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. Seuls les groupes CRC et écologistes ont voté en faveur de la proposition de loi.
Mireille Schurch, auteure de la proposition de loi, a (…)

La conférence des présidents du Sénat vient d’inscrire à l’ordre du jour du 19 juin prochain la suite du débat de la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen relative à la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. On ne peut que constater au regard des récentes (…)

Le 19 juin prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par le groupe communiste républicain et citoyen.
Premièrement, alors que la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, vient d’entamer des négociations avec les patrons des sociétés d’autoroute, les élus du groupe communiste républicain et citoyen défendront une proposition de loi visant à la nationalisation des (…)

Mercredi 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont défendu leur proposition de loi permettant de nationaliser les autoroutes et de financer une politique ambitieuse de transports.
En effet, en 2005 nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP pour la modique somme de 15 milliards d’euros privant l’Etat de près de 10 (…)

Rapporteure de la commission du développement durable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports a été déposée le 25 octobre 2011 par notre collègue Mireille Schurch et les membres (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre réseau autoroutier, qui s’étire sur près de 11 000 kilomètres, est le deuxième d’Europe et le quatrième au niveau mondial. Il assure un maillage dense de notre territoire.
Levier de développement économique et social, de décloisonnement territorial et de sécurité publique, ce réseau est d’abord un patrimoine national qui (…)