Réforme territoriale, réforme libérale

Le texte créant les grandes régions et reportant les élections cantonales et régionales a été adopté en Conseil des Ministres ce matin du mercredi 18 juin. Il a été immédiatement transmis au Sénat qui en commence l’examen en procédant dès cet après-midi à des auditions au sein de sa commission des Lois. Le rapport doit être présenté le 26 juin prochain et le débat en séance publique doit se (…)

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sentiment profond d’abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales va encore être accentué par la réforme territoriale en cours.
Au plan financier, la ponction de 11 milliards d’euros de dotations, ainsi que les menaces de sanctions, de mise à la diète, de conditionnement des (…)

Je viens de prendre connaissance avec beaucoup d’attention du contenu du communiqué de presse du Président de la République relatif à la réforme des territoires.
Je note tout d’abord qu’il n’est nullement question d’une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d’en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l’improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Cette réforme imposée par (…)

Symbole d’un pouvoir autocratique renforcé, c’est le Président de la République qui vient d’annoncer un ensemble de réformes visant à redéfinir les territoires de la République, sans qu’il n’y ait eu un vrai débat national et une réelle concertation avec les élus locaux, nationaux, les forces sociales impliquées et les personnels territoriaux.
Les sénatrices et sénateurs du groupe (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de (…)

Dès les annonces de Manuel Valls et du Président de la République de leur volonté de supprimer les Départements, Dominique Watrin, sénateur et président du groupe des élus communistes du Conseil général du Pas-de-Calais a demandé au Président du Conseil général d’inscrire comme premier point à l’ordre du jour de la session plénière ce Big bang territorial. Voici son intervention lors de ce (…)

Dévoilé lors de son discours de politique générale, le big bang territorial de Manuel Valls remodèle l’organisation du pays pour mieux la soumettre aux exigences libérales de Bruxelles. Tribune parue dans Initiatives n°89.
A près la loi sur les métropoles, faisant disparaitre tout objectif d’aménagement équilibré du territoire, au profit des grandes aires urbaines, le nouveau séisme (…)

Devant le Sénat, le Premier Ministre a précisé le volet territorial de sa déclaration de politique générale. Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’un véritable séisme institutionnel qui s’annonce. Les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ainsi les assemblées élues seront dissoutes, alors que les préfets resteront en place. C’est la (…)