Logement

Cette proposition de loi ne répond en rien au problème crucial qu’est l’obtention d’un logement digne, dont les confinements récents ont montré l’importance. Ce texte criminalise les plus précaires.
Pour les 170 foyers concernés par le squat, la situation est inacceptable, et le droit en vigueur est insuffisant. Mais cette proposition de loi ne résout aucunement le problème, stigmatisant (…)

C’est un sujet, qui nous concernent toutes et tous. Les demandes explosent, la précarité est grandissante, la population a besoin de compter sur une réelle politique du logement pour faire face à l’ensemble des enjeux. C’est d’autant plus vrai en Outre-Mer, ou trop souvent, les problématiques métropolitaines s’y trouvent exacerbées.
L’échec du premier Plan logement Outre-mer, entre 2015 et (…)

Le logement coûte trop cher et plombe de plus en plus le pouvoir d’achat de nos concitoyens ; la construction de logement et particulièrement de logements sociaux et abordables s’effondre. Les logements indignes ne se résorbent pas et même – avec le vieillissement du parc – il sont de plus en plus nombreux et plus dangereux.
La résorption des passoires thermiques n’a pas trouvé un rythme de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’appliquer les textes légaux concernant les expulsions locatives. Il existe en effet plusieurs dispositifs relatifs à la prévention des expulsions locatives dont la circulaire (NOR : INT 2111638 J) du 26 avril 2021 qui demande aux autorités administratives de ne pas accorder le concours de la force publique (…)

Le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été plombé par la hausse des dépenses de logement. Celles-ci représentaient 24,3 % du budget des ménages en 2018 ; elles en représentent plus de 29 % cette année.
Lorsque le Gouvernement affirme que le pouvoir d’achat s’est amélioré, il ne compte pas la hausse des dépenses contraintes, en particulier la hausse démesurée des dépenses de logement.
Les (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de la division ascenseurs de ThyssenKrupp.
En mars dernier, elle a été rachetée par un consortium de fonds d’investissement composé d’Advent, de Cinven et de RAG. La transaction s’est réalisée pour plus de 17 milliards d’Euros.
En octobre dernier, la direction de cette nouvelle entité baptisée TK Elevator, a (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leur territoire.
Il (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 novembre 2021 Réponse de la Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la trêve hivernale et sa prolongation.
Cette année, la trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut être (…)

Madame la ministre déléguée chargée du logement, alors que notre pays fait face à une crise sanitaire mondiale, c’est à présent une crise sociale majeure que nous devons affronter.
À l’heure où de très nombreuses familles sont confrontées à la précarité, des associations demandent le prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 octobre.
En effet, les expulsions locatives, déjà en hausse (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a souhaité débattre aujourd’hui de l’effet de la réduction de loyer de solidarité sur les bailleurs sociaux et de la menace que ce dispositif représente pour l’avenir du logement social tel que nous le concevons, c’est-à-dire à vocation non résiduelle.
Plus qu’un débat technique, il s’agit ici de dénoncer (…)