Logement

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
La crise du logement que nous traversons actuellement n’est plus à démontrer. Trouver un logement, en zones tendues particulièrement, relève du parcours du combattant, les relations entre bailleurs et locataires sont inégalitaires. Une fois le logement trouvé, les ménages, vu le prix exorbitant des loyers consacrent aujourd’hui près de 40 % de leurs (…)

Madame, Monsieur,
À l’issue du débat parlementaire en première lecture au sénat sur le projet de loi ALUR (Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), porté par Cécile Duflot et le gouvernement, et au regard de votre attention particulière sur les dispositions de celui-ci, je souhaiterai vous faire part de l’état d’esprit qui a guidé le groupe CRC dans ces débats.
Comme (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le rappelle, lorsque la droite était au pouvoir, nous avions combattu ensemble, sur les travées de la gauche, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, plus communément appelée loi Boutin.
Aujourd’hui, la droite n’est plus à la tête de l’État, et nous nous en félicitons ! Pour (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de manière préalable, je voudrais aborder la forme de nos débats.
Présenter aux parlementaires des textes aussi lourds et aussi denses n’est peut-être pas la manière la plus appropriée pour susciter un réel travail parlementaire, notamment pour les petits groupes, dont il faut mesurer l’effort que cela représente pour eux.
Nous (…)

Aujourd’hui, le projet de loi ALUR a été adopté par le sénat.
Si les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont apporté leurs voix à ce projet de loi, ils en ont toutefois souligné les limites : ni remise en cause des lois de la précédente majorité, notamment la loi Boutin, ni réengagement financier de l’Etat. Il n’acte pas non plus de la volonté de faire baisser des loyers trop hauts, mais (…)

Le débat sur le projet ALUR se poursuit au sénat.
Les sénateurs du groupe CRC estiment que la première des choses pour favoriser l’accès au logement est de permettre le maintien dans le logement.
Comme ils le proposent de longue date, ils ont ainsi demandé l’interdiction des expulsions locatives pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se maintenir dans les lieux. Un fonds existant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise économique et financière, l’accès au logement pour tous est aujourd’hui en France au cœur de toutes les inquiétudes.
En effet, le logement est devenu au fil des dernières décennies un facteur de discrimination, de paupérisation, voire d’exclusion. Ainsi, les locataires, outre que leur taux d’effort est (…)

Oui, les débats que nous avons tenus aujourd’hui résonnent bien comme un préambule au futur texte dont nous aurons à discuter cet automne et qui donnera sans doute lieu à de très nombreux échanges.
Nous adhérons, madame la ministre, à l’intitulé de ce projet de loi qui vise à « accélérer les projets de construction ». Nous considérons, comme le Gouvernement, qu’il y a urgence à répondre à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier M. le rapporteur pour la qualité des présentations qu’il a effectuées lors des réunions de la commission et pour les amendements de précision, souvent utiles, qu’il a déposés.
À la suite des déclarations du Président de la République du 21 mars dernier, vous nous présentez aujourd’hui, madame la (…)