Agriculture et pêche

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada relatif à la suppression des droits de douane.
Cet accord signé le 18 octobre dernier, prévoit une circulation plus libre entre l’Europe et le Canada de marchandises, notamment de la viande bovine, porcine, et des produits laitiers…
Cet accord offre la possibilité (…)

Monsieur le Premier ministre,
Nous avons l’honneur de vous adresser ces quelques lignes qui traduisent notre colère et nos réflexions en lien avec la triste actualité Bretonne.
Gad, Doux … La Bretagne est « saignée ».
Dans notre Région, le chômage s’étend massivement et nous interroge sur notre avenir. Nous vivons une ère nouvelle qui nous inquiète beaucoup car tout montre que le (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les particularités du secteur agricole dans les îles morbihannaises.
Le territoire de ce département côtier est profondément impacté par ses activités agricoles et les nombreuses îles présentes dans le golfe ou sur son littoral.
Ainsi, pour de nombreuses îles, l’agriculture est un fondement de leur identité paysagère, sociale (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues Bernadette Bourzai et Renée Nicoux vise à répondre aux difficultés juridiques qui pourraient affecter l’établissement public FranceAgriMer, en ce qui concerne tant la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis que la présence française à (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de création d’une laiterie industrielle en Bretagne.
Ce projet est issu de la volonté de 66 producteurs de lait bretons. Suite aux difficultés financière du Groupe Entremont, ces producteurs ont décidé de créer leur propre structure de production et de commercialisation dénommée « Lait’Sprit d’Ethique ».
Depuis le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est le second producteur européen de lait, avec une collecte annuelle de plus de 20 milliards de litres. Le prix du lait en France, environ 30 centimes d’euros par litre, pourtant supérieur à la moyenne européenne, n’est pas suffisant pour couvrir les coûts de production et surtout rémunérer correctement nos (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif des négociations de la PAC, déboucher sur un consensus avant la fin de la présidence irlandaise, a certes été atteint la semaine dernière, mais il s’agit d’un consensus mou. Au demeurant, les États et les institutions européennes s’opposent toujours sur un certain nombre de sujets.
À cette situation s’ajoutent les (…)

La question de la ruralité demeure particulièrement sensible, notamment dans notre département où le monde agricole est une question centrale pour le développement économique de notre territoire.
C’est pourquoi, les Parlementaires du Morbihan ont adressé un courrier à Monsieur le Président de la République pour lui témoigner des graves difficultés rencontrées par nos agriculteurs. (…)

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’accès au revenu de solidarité active (RSA) pour les non-salariés agricoles.
En effet, le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17) fixe le montant du bénéfice agricole à ne pas dépasser pour prétendre au RSA. Ce (…)

Paris, le 11 juin 2013 Objet : Classement sanitaire des zones conchylicoles du Morbihan
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement sanitaire des zones conchylicoles dans notre département dont la révision est actuellement en cours.
Ce classement est basé sur les résultats bactériologiques de l’IFREMER et diffère en fonction du coquillage exploité. Les (…)