Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est l’occasion de nous interroger une nouvelle fois sur la distance entre les discours et les faits. Nous ne pouvons en effet qu’être déçus par le texte tel qu’issu du débat parlementaire.
Pourtant, l’intention était là. (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche (…)
Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
La poursuite du déclin industriel en Haute-Normandie offre une douloureuse illustration des ravages sur l’emploi et les perspectives stratégiques d’avenir dans notre pays. Dans cette région au patrimoine industriel marqué, l’INSEE recense ainsi plus de 20 000 disparitions d’emplois directs dans ce secteur clé entre 2002 et 2012 pour le seul (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement de notre assemblée.
Vous le savez, il y a quelques semaines, le Premier ministre affirmait que le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui permettrait de « renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés ». Toutefois, pendant ce temps, les sites (…)
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Mes chers collègues, vous le savez, la situation économique de notre pays, comme celle de l’Europe, est très préoccupante. Alors que l’OCDE annonce que les pays membres de son organisation présentent une croissance de 1,5 % en 2012, la zone euro, elle, subit une récession globale de 0,6 %. C’est là le fruit amer des mesures (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au Sénat, qui l’avait alors rejeté, nous avions posé quelques questions sur le devenir de nos finances publiques.
À présent que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ? (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours après son rejet par le Sénat, le contenu de ce collectif budgétaire de fin d’année a été, pour l’essentiel, préservé par l’Assemblée nationale, par le biais de l’adoption d’amendements présentés par le Gouvernement et le rapporteur général, au nom de la commission des finances : quelque 175 amendements ont été (…)
Nous sommes contre l’article 24 bis, qui est selon nous d’inspiration patronale. Si je vous ai bien compris, monsieur Delattre, 20 milliards d’euros ne vous suffisent pas ; vous rejoignez sur ce point Mme Parisot, qui demande 50 milliards d’euros.
L’examen de cet article montre donc que, pour dire le moins, un certain discours patronal n’est pas dénué d’influence sur la gestion des affaires (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi de finances se situe bien évidemment dans le prolongement des débats fondamentaux que nous avons eus depuis le début de la session.
Ce texte porte les stigmates de la loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, de la loi organique relative à la programmation et à la (…)
C’est avec consternation que nous avons appris la décision du tribunal de commerce de Rouen de placer la raffinerie de Petit-Couronne en liquidation judiciaire.
A l’issue d’une année de luttes et en dépit des mauvais coups, les salariés de l’entreprise sont pourtant parvenus à réunir tous les éléments nécessaires pour aboutir à une issue favorable dans ce dossier.
Leur savoir-faire qui (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
