Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en discussion de quelques dispositions purement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques instants, Éric Bocquet a pointé du doigt la nécessité d’une action publique nouvelle, fondée sur le respect des engagements pris et marquée, bien sûr, par le souci de l’efficacité. Il a indiqué que la voie dans laquelle le Gouvernement s’est engagé n’était pas la plus conforme aux attentes de ceux-là mêmes qui ont (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, réduire la dépense publique par tous les moyens parce qu’il faut réduire les déficits et la dette, voilà le leitmotiv ! Même si cela a quelque peu l’apparence de la rengaine, voyons ce qu’une telle perspective pourrait donner pour 2014, s’agissant de l’État comme de la sécurité sociale.
Dès lors que l’on a approuvé le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au Sénat, qui l’avait alors rejeté, nous avions posé quelques questions sur le devenir de nos finances publiques.
À présent que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ? (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours après son rejet par le Sénat, le contenu de ce collectif budgétaire de fin d’année a été, pour l’essentiel, préservé par l’Assemblée nationale, par le biais de l’adoption d’amendements présentés par le Gouvernement et le rapporteur général, au nom de la commission des finances : quelque 175 amendements ont été (…)

Nous sommes contre l’article 24 bis, qui est selon nous d’inspiration patronale. Si je vous ai bien compris, monsieur Delattre, 20 milliards d’euros ne vous suffisent pas ; vous rejoignez sur ce point Mme Parisot, qui demande 50 milliards d’euros.
L’examen de cet article montre donc que, pour dire le moins, un certain discours patronal n’est pas dénué d’influence sur la gestion des affaires (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi de finances se situe bien évidemment dans le prolongement des débats fondamentaux que nous avons eus depuis le début de la session.
Ce texte porte les stigmates de la loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, de la loi organique relative à la programmation et à la (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je viens d’écouter attentivement M. Jean Arthuis.
Auparavant, j’avais écouté M. le président de la commission des finances. Je note d’ailleurs qu’il s’est exprimé non pas au nom de la commission, mais comme un porte-parole du groupe UMP (Mme Michèle André s’exclame.) ; cela me pose tout de même un problème, monsieur le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord un petit aparté au sujet du propos que vient de tenir le président de la commission des finances, un propos dans lequel nous avons plutôt entendu le militant de l’UMP… Au passage, je rappellerai que, nous, nous ne l’avons pas choisi pour présider cette commission, malgré les talents qu’il possède dans le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, contrairement à M. le président de la commission des finances, je voterai le projet de loi de finances.
« La France vit au-dessus de ses moyens ! », c’est avec cette formule que Mme la ministre du budget avait présenté, dans la presse économique, le projet de loi de finances pour 2012 et les nécessaires efforts (…)