Thierry Foucaud

« L’autonomie financière, telle qu’elle nous est présentée, est un leurre », a expliqué Thierry Foucaud au nom des élus CRC pour justifier le rejet par le groupe du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. « Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le gouvernement ne fait que compléter le dispositif qui court depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s’achever avec l’adoption de la loi sur les responsabilités locales. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les élus locaux sont inquiets : ils souhaitaient être pleinement associés aux décisions concernant les collectivités, et ils ne sont pas entendus. Les projets du gouvernement vont à l’encontre des aspirations des élus. Ils demandent un moratoire sur les projets concernant La Poste, sur les fermetures de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Comment qualifier, au terme de la discussion qui nous a occupés depuis trois semaines, ce projet de loi de finances 2004 ?
On pourrait dire, un peu rapidement, mais non sans justesse : nous nous sommes trompés en 2003, mais nous avons décidé de continuer et de persister dans la même (…)

En pleine discussion budgétaire au Sénat, Francis Mer a obtenu à Bruxelles l’assurance que la Commission européenne ne prendra finalement aucune sanction contre la France, et aussi l’Allemagne, dont les déficits publics sont pourtant supérieurs à 3 %. Bien, mais contre quelles promesses ? « On pourrait crier victoire et féliciter le Gouvernement d’avoir ainsi défendu les intérêts de notre pays si les choses ne méritaient pas quelques éclaircissements, a relevé Thierry Foucaud en séance. Le Sénat ne peut sereinement délibérer sur la loi de finances sans que des précisions soient clairement apportées sur les « garanties » que notre pays a fournies à la Commission Européenne pour atteindre, dès 2005, le seuil de déficit arbitrairement exigé par la mise en œuvre de la monnaie unique et le pacte de stabilité. Quels crédits budgétaires vont ainsi, dans le courant de 2004, être amputés par voie réglementaire pour réduire la dépense publique ? Quelles réformes de structures ont été promises à la Commission Européenne ? Combien d’emplois publics vont être supprimés pour se conformer aux exigences de la conduite néolibérale de la construction européenne ? Ce sont là des questions qui ont une importance suffisante pour que le ministre des Finances vienne rendre compte, dans les délais les plus brefs, devant la représentation nationale. »

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
250 000 chômeurs de plus en un an, plus de 4 millions de nos concitoyens et concitoyennes privées du droit au travail, une précarisation renforcée des conditions de travail, une croissance économique que l’on attendait à 2,5 % et qui peine à dépasser le zéro, un retard dans la construction de (…)

Lors du débat, maintenant annuel, sur les prélèvements obligatoires, Thierry Foucaud a dénoncé la duperie gouvernementale en matière fiscale. Officiellement, les impôts baissent, dans la réalité, c’est tout le contraire a expliqué le sénateur de Seine-Maritime : "On réduit l’impôt sur le revenu tandis que les droits indirects continuent de jouir d’une belle santé qu’illustre la hausse des droits sur le tabac et sur les produits pétroliers. Les impositions locales sont également dynamiques, conséquence de la politique suivie au niveau national, qui décentralise sans moyens et confie aux assemblées locales le soin de jouer le rôle de pompier quand la situation économique et sociale prend un coup de chaud."

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire 2003 se situe sous des auspices tout à fait particuliers.
En effet, alors que nous avions eu l’occasion, lors du débat budgétaire, de souligner à quel point les attendus et les estimations du projet de loi de finances nous paraissaient quelque peu inexacts, (…)