Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été souligné, cette proposition de loi tente d’apporter une solution à un problème réel : aucun maire ou ancien maire ne dira le contraire. Mais qu’elle y parvienne, c’est une autre affaire !
Le texte qui est soumis à notre approbation améliore incontestablement la proposition initiale, qui, au final, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais répétons-le : il s’agit d’une proposition de loi qui clarifie et simplifie le droit électoral. Elle ne peut donc qu’être soutenue.
M. André Gattolin. Bravo !
M. Pierre-Yves Collombat. Premier exemple de simplification : la dispense de l’obligation de dépôt d’un compte de campagne pour les candidats ayant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait.
Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur les SPL, soigneusement obscurcie et limitée par la (…)

Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question nationale !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Très bien !
M. Pierre-Yves Collombat. La question est en effet de savoir comment concilier République unitaire et réalité des territoires.
M. Laurent Duplomb. Exact !
M. Pierre-Yves (…)

Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne… (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif, ni fait ni à faire, est une nouvelle étape de l’opération de démembrement de la République indivisible qui porte le nom de France. De cette entreprise ancienne, la loi NOTRe a marqué un temps fort, sans (…)

Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives, sans préjudice professionnel ou financier et permettant la représentation de la population dans toute sa diversité est une revendication permanente et très ancienne des élus municipaux, tout particulièrement des maires ruraux (…)

La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (absentéisme et « dégagisme »), elle s’exprime désormais dans la rue, à la recherche de moyens d’expression inédits.
Au coeur de ce profond malaise, l’impression de l’impuissance du suffrage et d’un blocage total du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux… (Sourires.)
M. François Bonhomme. Comme les sénateurs !
M. Pierre-Yves Collombat. Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi entend apporter des éléments de réponse à une dérive devenue très préoccupante : les agressions des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse d’opérations classiques de secours en cas d’incendie ou de secours aux personnes. Je ne parle pas des (…)

Le problème est évident ; notre groupe aurait pu, lui aussi, déposer une motion préjudicielle.
Comme je l’ai dit en commission des lois, Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati ! Toutes les lois qui nous viennent vont dans le même sens, on l’a dit. Que de sophismes !
On ne peut pas, bien sûr, ne pas se préoccuper de l’argent qu’on investit dans la réforme de la (…)