Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par construction, il existe des risques de contradiction et, donc, de conflit entre les communes et les intercommunalités.
Car qui dit intercommunalité dit délégation de compétences à un organisme autonome dont la vocation n’est pas – ce serait d’ailleurs impossible – de donner satisfaction sur tous les points à chaque (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, quel parlementaire n’est pas révulsé par les délais, d’apparence incompressibles, entre le vote des lois et leur application ? Ce constat n’empêche d’ailleurs pas l’exécutif de se plaindre du temps perdu par les assemblées en débats et discussions d’amendements inutiles !
Faut-il, pour autant, en rendre responsables les sénateurs ou les députés, et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais répétons-le : il s’agit d’une proposition de loi qui clarifie et simplifie le droit électoral. Elle ne peut donc qu’être soutenue.
M. André Gattolin. Bravo !
M. Pierre-Yves Collombat. Premier exemple de simplification : la dispense de l’obligation de dépôt d’un compte de campagne pour les candidats ayant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait.
Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur les SPL, soigneusement obscurcie et limitée par la (…)

Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question nationale !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Très bien !
M. Pierre-Yves Collombat. La question est en effet de savoir comment concilier République unitaire et réalité des territoires.
M. Laurent Duplomb. Exact !
M. Pierre-Yves (…)

Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne… (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif, ni fait ni à faire, est une nouvelle étape de l’opération de démembrement de la République indivisible qui porte le nom de France. De cette entreprise ancienne, la loi NOTRe a marqué un temps fort, sans (…)

Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives, sans préjudice professionnel ou financier et permettant la représentation de la population dans toute sa diversité est une revendication permanente et très ancienne des élus municipaux, tout particulièrement des maires ruraux (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux… (Sourires.)
M. François Bonhomme. Comme les sénateurs !
M. Pierre-Yves Collombat. Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi méritoire vient après toutes les tentatives visant à rendre habitable la « baraque », ni faite ni à faire, de la réforme territoriale,…
Mme Françoise Gatel. Ah, quand même ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … sous prétexte que ce qui est fait est fait et que les élus seraient las de tout (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était jusque-là entendu que l’examen des projets et propositions de loi selon la procédure de législation en commission serait réservé à des textes plutôt techniques, relativement consensuels et, en tout cas, ne demandant pas de longs débats de fond.
Ce fut le cas jusqu’à présent ; la proposition de loi initiale, (…)