Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche.
Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures (…)