Comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d’années, nous est soumise une proposition de loi portant diverses dispositions pour réguler l’espace numérique et l’activité des plateformes.
La dernière grande loi qui a tenté de les appréhender de façon globale est la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Par la suite, les Gouvernements successifs lui ont apporté (…)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de débattre de cette notion controversée de « secret des affaires ». Je ne rappellerai pas les multiples tentatives du député Bernard Carayon ni même l’amendement défendu, dans le même sens, par son collègue Richard Ferrand, à l’occasion de la discussion de la loi (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
